Intervention de Christine Pires Beaune
Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 74
Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission des finances n’a pas examiné cet amendement.
Je comprends la problématique qui sous-tend l’amendement déposé par notre collègue. J’avais moi-même soulevé le problème du CIF, pas sur le transport, mais sur les ordures ménagères. J’avais demandé au ministère de se pencher sur la question, car dans le CIF, parfois, certaines recettes sont là de manière artificielle : si la compétence a été transférée à l’EPCI, celui-ci a pu ensuite la déléguer.
Il serait incohérent, aujourd’hui, de régler ce problème transport sans régler, de manière globale, tous les problèmes posés par le CIF. Voilà pourquoi, monsieur Germain, je préférerais que vous retiriez cet amendement au profit d’un amendement en seconde lecture qui nous permettrait d’examiner la question dans sa globalité.
