Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 74
Olivier Dussopt, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission des lois n’a pas non plus examiné cet amendement.
Je partage totalement l’argumentaire de la rapporteure spéciale lorsqu’elle dit qu’il faut revoir l’intégralité du mode de calcul et de définition du coefficient d’intégration fiscale pour qu’il soit le plus proche possible de la réalité. C’est un chantier qui doit être mené.
S’agissant du versement transport, à titre personnel, j’émettrai un avis favorable.
En effet, dans le cadre du premier projet de loi sur la décentralisation concernant les communautés urbaines et les métropoles, ainsi que dans les textes suivants concernant les communautés de communes et les communautés d’agglomération, nous demandons aux intercommunalités d’aller vers un niveau de compétences obligatoires plus important, avec la volonté d’organiser les transports au niveau des bassins et des intercommunalités. Il semble donc logique de rattacher le versement transport au calcul du CIF.
Cela n’enlève rien à la pertinence des propos de Christine Pires Beaune sur la nécessité d’aller encore plus loin sur le calcul de cet indice.
