Intervention de Marylise Lebranchu

L’idée est juste. Sur le versement transport, nous n’avons pas les mêmes doutes que sur la TEOM – la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – par exemple. Le versement transport intégré dans le CIF me paraît juste et tout à fait possible.

En revanche, nous avons un petit souci concernant le moment où l’on reçoit les avis du versement transport et l’intégration dans le CIF. Est-ce que ce sera à n ou n + 1 ? Je ne peux pas vous répondre aujourd’hui, monsieur le député, car nous n’avons pas eu le temps d’y travailler.

Je vous propose donc de retirer cet amendement. Si vous le maintenez, je m’en remettrai la sagesse, car je ne peux pas être défavorable à votre proposition. Cela étant, nous avons des vérifications à faire sur le moment où le versement transport arrive et peut être compté. Je vous demande de nous laisser le temps, entre les deux lectures, de vérifier si c’est n ou n + 1.

Nous donnerons droit également aux réflexions que vient de faire Mme Pires Beaune. Je ne suis pas certaine que nous aurons le temps de tout vérifier d’ici à la seconde lecture, mais l’engagement est pris pour ce qui est du versement transport.

Si cet amendement est voté en l’état en première lecture, nous nous permettrons, après vérification, de déposer un amendement du Gouvernement lors de la seconde lecture au cas où il faudrait apporter une rectification.