Intervention de Olivier Marleix

Nous ne sommes pas tout à fait dans l’esprit d’origine du coefficient d’intégration fiscale puisqu’il s’agit d’un prélèvement que seules les intercommunalités ont le droit d’opérer, et pas les communes à l’origine. L’esprit du CIF était bien de mesurer l’effort fait, de mesurer à quel point les communes avaient joué le jeu de l’intégration des compétences et de la fiscalité.

Par ailleurs, on en vient à une espèce de prime à l’impôt. Plus le niveau du VT sera élevé, plus la communauté d’agglomération et la communauté urbaine aura un CIF important, ce qui ne reflète pas la réalité. Cela reflètera simplement un effort contributif plus important demandé au contribuable. Je voulais simplement souligner l’effet un peu pervers de ce dispositif.