Intervention de capitaine Karine Béguin
Réunion du 30 octobre 2013 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
capitaine Karine Béguin, chef du département Investigations sur Internet de la division de lutte contre la cybercriminalitéService technique de recherches judiciaires et de documentation, STRJD :
À mon niveau, je ne connais pas le nombre de réseaux démantelés.
Depuis plusieurs années, mon département lutte activement contre le proxénétisme et la traite des êtres humains via Internet. Pour ce faire, mes personnels surveillent la Toile 24 heures sur 24 afin d'y détecter toutes les infractions qui peuvent s'y commettre en la matière.
Dans cette traque sur Internet, l'arsenal législatif actuel nous semble suffisant pour rechercher les auteurs d'infraction. Il s'agit, d'une part, notamment des articles 225-6 et 225-7 du code pénal. Il s'agit, d'autre part, de l'article 706-35-1 du code de procédure pénale qui permet de mener des enquêtes sous pseudonyme afin de remonter jusqu'aux proxénètes.
