Intervention de Dominique Tian

Réunion du 7 novembre 2013 à 12h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Cet amendement vise à rétablir les excellentes mesures, très modérées, qu'avait adoptées la précédente majorité, sur proposition du Gouvernement de M. François Fillon, mesures que vous avez malheureusement supprimées. L'amendement porte en outre le montant du droit de timbre dû par les bénéficiaires de l'AME à 50 euros.

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