Avant de demander l'avis de notre rapporteure pour avis sur les crédits pour 2014, je donne la parole à M. Dominique Tian pour soutenir l'amendement II-AS13.

Cet amendement a pour objet de ramener les dépenses au titre de l'aide médicale de l'État (AME) à leur niveau de 2002, pour éviter leur progression tout à fait scandaleuse et injustifiée.

Avec cet amendement, M. Tian propose de ne pas soigner des personnes malades, alors que les besoins en la matière sont croissants.

J'émets un avis défavorable à cet amendement, qui ne fait preuve ni de bon sens budgétaire, car les retards dans l'accès aux soins donnent lieu à des dépenses supplémentaires, ni de justice sociale.

Je demande l'avis de la rapporteure pour avis sur les crédits de la mission « Santé ».

Je donne un avis favorable à l'adoption de ces crédits.

Cet amendement vise à rétablir les excellentes mesures, très modérées, qu'avait adoptées la précédente majorité, sur proposition du Gouvernement de M. François Fillon, mesures que vous avez malheureusement supprimées. L'amendement porte en outre le montant du droit de timbre dû par les bénéficiaires de l'AME à 50 euros.

J'y suis défavorable. Cet amendement ne me paraît pertinent ni sur le plan de la santé publique, ni sur celui des finances publiques.

Le droit de timbre à 30 euros représentait une recette de seulement 5 millions d'euros par an. Il convient de rappeler la réalité des chiffres !

Rétablir un droit de timbre est irresponsable en termes de santé publique. La réalité, c'est que les bénéficiaires de l'AME sont souvent atteints de maladies infectieuses. Si l'on instaure un droit de timbre, on accepte la propagation de maladies telles que la tuberculose multirésistante ou le virus de l'immunodéficience humaine.

Il faut être responsable ! L'AME s'adresse à des personnes entrées illégalement sur le territoire national. À vous entendre, on croirait que toutes les maladies du monde se donnent rendez-vous en France pour être soignées en urgence, faute de quoi ce serait le retour des grandes épidémies ! Cela ne tient pas une seconde la route. Certains dépensent, pour entrer illégalement sur le territoire français, des sommes bien plus importantes que les 50 euros de franchise médicale exigés des assurés sociaux, et bénéficient d'une franchise médicale totale.

Je tiens à rappeler que la France doit bien faire face à des épidémies, comme celle de rougeole qui sévit actuellement. Par ailleurs, il serait complètement irresponsable de ne pas soigner des personnes atteintes de la tuberculose. Je tiens aussi à rappeler que moins de 5 % des personnes qui entrent sur le territoire français ont connaissance des maladies dont elles sont porteuses. Nous parlons d'êtres humains !

J'en suis tout à fait conscient, mais il y a aussi des complicités… .

Exiger des bénéficiaires de l'AME qu'ils acquittent un droit de timbre se traduit, nous le savons, par des reports de soins. Monsieur Tian, ce que l'on ne paie pas aujourd'hui, on le paiera demain ! Quant à l'agrément préalable que vous souhaitez rétablir pour les soins coûteux, il allonge les délais et pose, de ce fait, le même problème de reports de soins, avec un risque évident de propagation des maladies infectieuses. Ce constat repose sur des données concrètes. La suppression du droit de timbre et de l'agrément préalable par l'actuelle majorité a été décidée sur la base d'éléments chiffrés en fonction d'impératifs de santé publique.