Intervention de Bernadette Laclais

Réunion du 7 novembre 2013 à 12h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure pour avis sur les crédits de la mission « Santé » :

Exiger des bénéficiaires de l'AME qu'ils acquittent un droit de timbre se traduit, nous le savons, par des reports de soins. Monsieur Tian, ce que l'on ne paie pas aujourd'hui, on le paiera demain ! Quant à l'agrément préalable que vous souhaitez rétablir pour les soins coûteux, il allonge les délais et pose, de ce fait, le même problème de reports de soins, avec un risque évident de propagation des maladies infectieuses. Ce constat repose sur des données concrètes. La suppression du droit de timbre et de l'agrément préalable par l'actuelle majorité a été décidée sur la base d'éléments chiffrés en fonction d'impératifs de santé publique.

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