Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le président, mesdames et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, nous sommes réunis cet après-midi pour examiner les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Cette mission illustre avec précision les objectifs qui sont les nôtres et la méthode employée pour les mettre en oeuvre. Elle se compose des programmes 157 « Handicap et dépendance », 304 « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales », 137 « Égalité entre les femmes et les hommes », 106 « Actions en faveur des familles vulnérables » et 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».

Comme pour l’ensemble des missions, nous avons engagé une discussion approfondie avec les ministres concernés, notamment Marisol Touraine dont je vous prie d’excuser l’absence et que je tiens à remercier, ainsi que ses ministres délégués, pour sa coopération dans la recherche de solutions qui permettent de financer nos priorités tout en réalisant les économies nécessaires à la préservation et à la montée en gamme de nos services publics.

Ces deux mouvements se renforcent mutuellement : soutenir dans la crise les plus fragiles et assurer la pérennité de nos services publics, qui constituent le patrimoine de ceux qui n’en ont pas. Nous y sommes parvenus puisque les crédits de cette mission progressent de 3,5 % entre 2013 et 2014 à périmètre constant, ce qui nous permet de dégager les ressources nécessaires à l’accompagnement des dispositifs qui composent cette mission – je pense notamment à l’Allocation aux adultes handicapés – et surtout de financer la hausse du RSA de 2 % en septembre 2013 et de 2 % supplémentaires en septembre 2014 au-delà de l’inflation, conformément aux engagements pris lors de la conférence de lutte contre la pauvreté et l’exclusion.

C’était un engagement majeur, puisque le RSA n’avait pas été revalorisé pendant dix ans, ce décrochage l’établissant en dessous de 50 % du SMIC. Parce que nous n’acceptons pas cette situation, nous avons voulu la corriger. Chaque économie que nous réalisons permet à la bonne dépense publique de chasser la mauvaise, de ne pas avoir à collecter d’impôts supplémentaires et, en l’espèce, de financer, dans un contexte de crise extrêmement difficile, la revalorisation du RSA que nous jugeons indispensable et qui devra se poursuivre durant le quinquennat.

Nous allons également poursuivre le financement de la revalorisation de 1,75 % de l’Allocation aux adultes handicapés qui est intervenue le 1er septembre 2013. Enfin, 5,5 millions d’euros seront dégagés au profit de la Caisse nationale des allocations familiales afin de financer des dispositifs de médiation familiale et des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents.

Nous y parvenons parce que nous nous sommes engagés résolument sur la voie de la modernisation de l’action publique. C’est ainsi que nous avons pu mettre en oeuvre une réduction des effectifs de 223 équivalents temps plein sur cette mission sans réduire la qualité de l’action publique et que nous avons pu harmoniser les pratiques d’octroi de l’Allocation aux adultes handicapés.

La simplification est un élément majeur de la modernisation de l’action publique. C’est la raison pour laquelle nous devons lutter contre les doublons, qui sont coûteux et suscitent souvent l’incompréhension de nos concitoyens. Nous sommes ainsi parvenus à réduire la dépense du Fonds national de solidarité active de 35 millions d’euros au titre de l’aide personnalisée de retour à l’emploi, qui venait ici en concurrence avec Pôle Emploi, dont nous avons augmenté les moyens.

Nous prenons également des dispositions pour accompagner le vieillissement qui, tout en étant la démonstration de la vitalité de notre société, constitue un défi que nous devons relever collectivement. En matière de protection juridique des majeurs, nous avons maintenu une politique de convergence tarifaire entre les services tutélaires alors que des disparités régionales incompréhensibles continuent d’exister et que ces dépenses sont en constante augmentation du fait du vieillissement de la population. Au total, l’ensemble de ces mesures contribuent à maîtriser à hauteur de 200 millions l’évolution tendancielle des dépenses de cette mission.

Dans ces conditions, mesdames et messieurs les députés, je vous propose d’approuver la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », et je vous remercie pour votre contribution à l’élaboration des rapports et à la qualité de nos débats.