Intervention de Christophe Sirugue

Monsieur le président, mes chers collègues, rapporteur de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » depuis plusieurs années, je me réjouis, pour la première fois, de l’adéquation entre les intentions affichées et la réalité budgétaire. Sur les quatre programmes qui nous intéressent aujourd’hui, seul le programme support 124 n’augmente pas, conformément aux engagements gouvernementaux de maîtrise de la dépense publique.

Entrons immédiatement dans le détail. Le programme 304 « Lutte contre la pauvreté » bénéficie d’une augmentation exceptionnelle de 171 millions d’euros. Elle s’explique par l’augmentation de la contribution de l’État au FNSA, qui passe de 373 millions d’euros demandés en loi de finances initiale pour 2013, à 544 millions d’euros demandés cette année. Cette progression spectaculaire s’inscrit dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté du 21 janvier 2013, qui prévoit une revalorisation de 2 % du RSA par an pendant cinq ans pour mettre un terme au décrochage du RSA socle par rapport au SMIC qu’a évoqué il y a quelques instants M. le ministre. Si la fin du désengagement de l’État a sonné, le RSA souffre néanmoins de défauts structurels que j’ai démontrés dans mon rapport remis au Premier ministre le 15 juillet dernier. Les difficultés d’arbitrage budgétaire dont a fait état en commission élargie Mme la ministre déléguée chargée de la lutte contre l’exclusion n’enlèvent rien à l’urgence d’une simplification que permettrait la prime d’activité, issue d’une fusion du RSA et de la PPE.

Toujours dans le programme de lutte contre la pauvreté, la dotation nationale dédiée à l’Aide alimentaire s’élève à 23,4 millions d’euros, en légère hausse, ce dont je me réjouis également. Pourtant, ce soutien de l’État n’apaise pas notre inquiétude. L’accroissement du nombre de bénéficiaires et l’augmentation du prix des denrées nécessitent des ressources supplémentaires. Mais à deux mois du basculement du PEAD vers le FEAD, son règlement n’a toujours pas été finalisé et les niveaux de subvention accordés à chaque État membre bénéficiaire restent inconnus. Que se passera-t-il si la subvention européenne ne permet pas d’atteindre au total les 94 millions d’euros nécessaires ? Quoi qu’il en soit, des mesures pressantes sont indispensables pour assurer la continuité de la distribution d’aide alimentaire lors des prochains hivers. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé un amendement afin que le Gouvernement examine la possibilité d’inciter fiscalement les agriculteurs à donner des denrées destinées à la transformation aux associations caritatives.

Le programme 106 « Actions en faveur des familles vulnérables », doté pour 2014 de 248,4 millions d’euros, connaît une hausse de 1,2 %. L’augmentation la plus notable, de 10 millions d’euros, vient abonder les crédits destinés aux mandataires individuels chargés de la protection juridique des majeurs. Il s’agit pour partie d’une revalorisation correspondant à celle du SMIC horaire, et pour partie d’un effet volume puisque le nombre de mesures confiées à cette catégorie d’intervenants va croissant. Il s’agit également, et c’est heureux, de paiements d’arriérés au titre de l’année 2013.

Par ailleurs, le programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes », quoique modeste, continue à bénéficier du soutien du Gouvernement. Indemnes de l’effort de redressement des comptes publics imposé ailleurs, ses crédits augmentent à nouveau pour l’année 2014. Cette hausse de 3,4 % lui permet de passer d’un budget de 23,5 millions d’euros à 24,3 millions d’euros.

Les crédits accordés aux têtes de réseau sont globalement maintenus et ne peuvent que recueillir notre assentiment. Nous restons néanmoins vigilants sur les écarts de subventions entre associations. Il serait souhaitable que le programme annuel de performances détaille l’an prochain les critères de répartition des crédits entre les associations, la ventilation donnant parfois le sentiment que se confondent associations à vocation départementale et véritables têtes de réseaux.