Intervention de Jacqueline Fraysse

La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » s’articule en cinq programmes : la lutte contre la pauvreté, avec notamment le revenu de solidarité active, les actions en faveur des familles vulnérables, le handicap et la dépendance, l’égalité entre les femmes et les hommes, et enfin le soutien aux politiques sanitaires et sociales, au sport, à la jeunesse et à la vie associative.

Son budget est en hausse, ce qui est à la fois heureux et inquiétant. En effet, cela signifie que l’État apporte quelque soutien à nos concitoyens les plus frappés par la crise, ce qui est la moindre des choses, mais cela signifie également que la précarité et la pauvreté s’accentuent dans notre pays, ce qui est très préoccupant.

Ainsi, la forte progression des crédits consacrés au revenu de solidarité active s’explique avant tout par une augmentation constante du chômage de longue durée, ce qui vient confirmer la nocivité de vos choix politiques, inopérants pour redresser le pays. Pour ces raisons de fond, nous nous abstiendrons sur ce budget.

Je voudrais à l’occasion de ce texte – qui concerne aussi les associations – vous alerter sur la situation financière très critique des petites structures associatives intervenant dans le champ social et médico-social.

Avec la baisse de près d’un tiers, en cinq ans, des financements de l’État aux associations, c’est un vaste et discret plan social qui est en cours et qui, selon le collectif des associations citoyennes, pourrait aboutir à la suppression de 40 000 à 50 000 emplois associatifs, plusieurs dizaines de milliers de bénévoles ne trouvant dès lors plus de structures leur permettant de contribuer à la vie sociale. Comment en est-on arrivé là ?

Pendant longtemps, les associations ont été essentiellement financées par des subventions mais, avec la LOLF puis la RGPP et sous l’égide de l’Europe, les pouvoirs publics tendent à privilégier le financement par marchés publics ou appels d’offres.

Si ces deux modes de financement et de fonctionnement ne sont pas antinomiques, ils témoignent cependant de deux conceptions différentes du rôle des associations. Les subventions conviennent mieux aux petites structures associatives ancrées sur le terrain ; elles sont plus respectueuses de leurs projets et de leurs capacités à mettre en oeuvre des actions conçues par les citoyens en fonction des besoins qu’ils ont eux-mêmes identifiés. Les appels à projets et les marchés publics, en revanche, témoignent d’une approche verticale, qui part du haut vers le bas ; ce sont, non plus les associations, mais les pouvoirs publics qui élaborent des projets puis lancent des appels d’offres en faisant jouer la concurrence afin de trouver les prestataires qui mettront en oeuvre leur politique.

Il ne s’agit pas ici de demander la fin des appels d’offres ou des marchés publics – qui demeurent des outils adaptés dans un certain nombre de cas – ni de nier la nécessité d’un contrôle et d’une évaluation des projets conduits par les associations qui reçoivent des financements publics. Il s’agit avant tout de mettre en garde contre le risque de disparition des petites associations qui ne peuvent pas répondre à un appel d’offres mais qui jouent un rôle essentiel dans le maintien du lien social et le renforcement du vivre-ensemble.

En effet, la complexité des dossiers d’appels d’offres et de marchés publics favorise nettement les grosses structures associatives qui disposent d’une masse critique leur permettant de les traiter.

Le développement de ces procédures à destination des associations a plusieurs autres conséquences.

Tout d’abord, les associations sont de plus en plus assimilées à des entreprises. La circulaire Fillon de janvier 2010 a accéléré cette marchandisation du secteur en postulant que « la grande majorité des activités exercées par des associations peuvent être considérées comme des activités économiques ». Or, cette marchandisation est contradictoire avec la notion d’intérêt général et de service public, puisqu’elle favorise la mise en concurrence généralisée et la culture du résultat financier.

Par ailleurs, soumises à un véritable stress financier, les associations sont amenées à employer du personnel de plus en plus précaire ou sous-qualifié ou encore à augmenter démesurément la charge de travail de leurs salariés. Elles sont également conduites à renoncer à toute approche globale et à long terme de leur action, ce qui finalement remet en cause leur projet associatif.

Pour enrayer cette évolution préoccupante, il est nécessaire de maintenir des financements par subventions à un niveau suffisant afin de préserver la précieuse efficacité des associations en matière d’aide et d’intervention, de relations de proximité et de participation des habitants.

Remettre en cause le tissu associatif dans les différents territoires et dans les quartiers reviendrait à priver les citoyens, notamment les plus fragiles, d’un soutien dont ils ont impérativement besoin.

Je tenais à attirer votre attention sur ces sujets essentiels pour nos villes et nos quartiers.