Intervention de Jean-Louis Costes

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » est important pour notre pays car il résulte tout simplement de l’application directe de la solidarité nationale dont on parle si souvent.

À travers ses programmes – « Lutte contre la pauvreté », « Action en faveur des familles les plus vulnérables », « Handicap et dépendance », « Égalité entre les femmes et les hommes » –, cette mission nous rappelle nos obligations et, surtout, notre responsabilité envers les populations les plus fragiles de notre société.

Le budget de cette mission est cette année encore en augmentation – plus 400 millions d’euros. Si vous le permettez, je reviendrai sur quelques-uns de ses éléments.

En ce qui concerne l’aide aux personnes handicapées, tout d’abord, je rappelle que le précédent gouvernement avait revalorisé l’Allocation adulte handicapé de 25 % sur cinq ans, soit, 5 % par an. Aujourd’hui, M. le ministre l’a rappelé, l’augmentation ne s’élève qu’à 1,75 %, ce qui est absolument insuffisant pour les personnes concernées et qui connaissent de grandes difficultés financières. Comme l’a dit le rapporteur, nous regrettons qu’aucune place n’ait été créée en établissement et service d’aide par le travail alors que l’insertion de ces personnes passe peut être encore plus que les autres par le travail.

S’agissant de la dépendance, si l’on ne peut que se réjouir de l’allongement de la vie, le vieillissement actuel de la population a et aura inévitablement des conséquences importantes pour notre société. Aussi est-il regrettable qu’aucune loi ne soit encore votée sur le sujet. Cette question devient extrêmement urgente, à la fois pour les personnes dépendantes, mais aussi pour les conseils généraux compte tenu de leur situation financière et alors qu’ils financent cette prestation.

À quand la fameuse grande loi sur la dépendance promise par le Président de la République ?

S’agissant du volet de l’aide aux familles vulnérables, il est évident que la protection de l’enfant et des personnes les plus vulnérables doit être soutenue par la solidarité nationale. On peut cependant regretter les orientations du Gouvernement en matière de politique familiale. Depuis deux ans, en effet, vous ne cessez de revenir petit à petit sur les acquis tout en remettant en cause le consensus qui existe dans notre pays depuis la Seconde Guerre mondiale s’agissant de la politique familiale grâce auquel nous avions l’un des taux de natalité les plus forts d’Europe.

Deux exemples concrets.

La baisse du quotient familial, tout d’abord, avec l’abaissement du plafond de 2 000 à 1 500 euros par demi-part après la baisse de l’an dernier de 2 336 à 2 000 euros. Ce sont 1,3 million de familles qui sont touchées, soit 12 % des ménages.

Ensuite, la réforme du plafond de la prestation d’accueil du jeune enfant qui frappera encore les classes moyennes dès les naissances qui auront lieu à compter du 1er avril 2014. Ce sont 12 % des ménages – environ 280 000 – qui seront concernés. Pour eux, les aides seront divisées par deux.

S’agissant de l’égalité entre les femmes et les hommes, si les crédits du programme baissent de 1,5 %, le groupe UMP peut tout de même trouver des raisons de se réjouir car, sur ce sujet, nous constatons une certaine continuité avec la politique du gouvernement précédent. Ainsi les objectifs concernant la place des femmes dans la haute fonction publique reprennent-ils le chantier ouvert législativement par ce dernier ; le quatrième plan interministériel sur les violences faites aux femmes s’inscrit, quant à lui, dans l’héritage de l’arsenal que l’ancienne majorité avait adopté.

Une des principales actions de ce programme est la lutte contre la prostitution. Nous souhaiterions que le Gouvernement apporte quelques précisions sur les priorités spécifiques de cette nouvelle action.

De façon plus générale, doit-on se réjouir de l’augmentation des crédits consacrés à la lutte contre la pauvreté ? Des dépenses supplémentaires dans ce domaine ne prouvent-elles pas simplement que notre pays va mal ? C’est en tout cas ce que laisse penser l’augmentation très forte du nombre de bénéficiaires du RSA – plus 10 % entre juin 2012 et juin 2013, et cela va en s’accélérant. Les chiffres du chômage ne cessent, quant à eux, de grimper.

Dans ce budget, les crédits destinés à la lutte contre la pauvreté, qui concernent essentiellement le RSA, augmentent – explosent même – de 42,26 %. Or, si la pauvreté s’aggrave, c’est que l’économie va mal et, les ministres ont beau le nier, cela résulte de votre politique.

C’est tout simplement le résultat d’une politique désastreuse, qui asphyxie notre économie.

Je rappellerai les 14 milliards d’euros de charges supplémentaires qui ont été votés et qui alourdissent la compétitivité de nos entreprises, auxquels vont s’ajouter en 2014 les 12 milliards d’euros qui vont être ponctionnés sur les ménages et faire baisser leur pouvoir d’achat.

Mme Marie-Arlette Carlotti nous avait annoncé l’an dernier une grande loi pour la refondation de la lutte contre la pauvreté. Où en est aujourd’hui cette refondation ?

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP ne peut cautionner la politique mise en oeuvre par le Gouvernement et votera donc contre ce budget.