Intervention de Christophe Cavard

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous évoquons ici cinq des trente et un programmes de notre politique transversale pour l’inclusion sociale : les questions de solidarité, d’insertion et d’égalité des chances ne sont pas traitées uniquement dans cette mission budgétaire. Nos politiques en faveur du logement, de la santé, de l’emploi, de l’éducation et de la culture sont aussi déterminantes pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion. Au total, ce sont donc plus de 30 milliards d’euros qui sont consacrés à cet objectif dans le projet de loi de finances pour 2014.

En France près de 15 % de la population vit en situation de pauvreté. Et si le plan « Europe 2020 » nous incite à réduire cette pauvreté à l’aide de financements et d’indicateurs quantitatifs, nous souhaitons rappeler que ce n’est pas l’Europe directement, et de moins en moins l’État, qui est au côté des personnes qui la subissent. La lutte contre la pauvreté et contre les inégalités doit se mener au plus près des situations humaines, au plus près des personnes.

Connaître et analyser les raisons de la pauvreté n’est pas difficile ; y apporter des réponses nuancées adaptées aux situations spécifiques de chacun et de chacune est une autre affaire. Je veux donc rendre hommage aux acteurs qui y font face au quotidien : agents des CCAS, assistants sociaux des conseils généraux, salariés et bénévoles des associations oeuvrant dans le champ de la solidarité et de l’insertion, et aussi, bien souvent, élus locaux qui se démènent pour trouver des solutions d’urgence. Ces acteurs de proximité ont besoin de moyens, mais également de soutien, de détermination à agir et de politiques publiques ayant des objectifs cohérents. C’est pourquoi nous nous félicitons de ceux du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

Le comité interministériel de lutte contre les exclusions s’est réuni en janvier dernier pour la première fois depuis sept ans. Nous espérons qu’il sera désormais convoqué chaque année pour évaluer l’avancement du plan. Cette évaluation est en cours, sous la responsabilité de François Chérèque. Elle souligne déjà la nécessité d’une meilleure coordination des différents intervenants et d’une plus grande souplesse, pour favoriser les bonnes pratiques locales, inciter à l’innovation sociale, et soutenir la participation des premiers concernés. Les associations de solidarité mettent en avant depuis des années l’intérêt d’une participation des usagers des dispositifs d’action sociale à la construction, la mise en oeuvre et l’évaluation des politiques relatives à la lutte contre la pauvreté. Nous devons faire évoluer notre culture et nos pratiques avec cette ambition. Préalable nécessaire aux politiques d’insertion, ces éléments en sont aussi le coeur.

Il y a un an, les écologistes se félicitaient de l’augmentation de 5,6 % du budget de la mission. Nous saluons aujourd’hui à nouveau l’effort fourni pour 2014, avec un budget revalorisé de plus de 3 %.

Ce budget 2014 fait écho à nos préoccupations, dont celle de la revalorisation du revenu de solidarité active. Il est prévu une augmentation importante par rapport à 2013 du Fonds national des solidarités actives, devant assurer l’équilibre du dispositif, et surtout l’ambition d’un meilleur recours au RSA activité, insuffisamment sollicité. Bien sûr, la question des recettes se pose suite aux décisions prises dans le cadre du budget du PLFSS.

Nous l’avons évoqué en commission élargie : la question des compensations vers les collectivités territoriales, et je pense en particulier aux départements, doit être prise en compte. Si les écologistes sont attachés à une vraie décentralisation, celle-ci ne doit pas être mise en oeuvre au détriment des collectivités, en les obligeant à puiser dans leurs fonds propres pour assurer le paiement des allocations décentralisées. Nous resterons vigilants et suivrons l’effectivité de ces transferts de près, dans l’attente d’un financement pérenne des dispositifs de solidarité.

S’agissant des politiques d’accès aux droits pour les personnes en situation de handicap, nous sommes satisfaits d’un budget en hausse. Concernant les établissements et services d’aide par le travail, nous comprenons le choix du Gouvernement de renforcer des structures fragiles en consolidant les places déjà existantes. C’est juste, mais nous souhaiterions que soit portée une attention particulière à la création de nouvelles places : c’est une vraie nécessité afin de répondre aux besoins des familles.

Nous nous réjouissons également de la revalorisation à hauteur de 3,4 % des crédits en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Nous notons en particulier la création d’une action de prévention et de lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains. Nous regrettons néanmoins la baisse de crédits, sur deux années consécutives, consacrés à la promotion des droits et à la lutte contre les violences sexistes. Il convient de le souligner, et de faire très attention aux conséquences d’une telle diminution.

Par ailleurs, je tiens à exprimer nos plus grandes attentes quant à la place qui sera réservée, à l’avenir, à l’économie sociale et solidaire, alors qu’une loi-cadre consacrée à ce secteur est discutée depuis hier au Sénat.

Au vu des possibilités offertes, il est surprenant que l’ESS soit maintenue dans cette mission budgétaire. Cela semble procéder d’un contresens sur l’objet de l’ESS, qui est un secteur à fort potentiel de création d’emplois dans des filières d’avenir dynamiques. Elle constitue un levier pour une économie réelle, relocalisée, de circuits courts. C’est une vraie alternative économique au système dominant. L’ESS est la traduction en acte du dialogue social que nous soutenons. Le dialogue dans l’entreprise doit, comme dans les territoires, s’inscrire dans une logique de coopération et de réponse aux besoins.

Pour ces raisons, il est impératif que l’ESS reçoive un signal fort, politique mais également budgétaire, afin de se développer de manière pérenne et qualitative. En créant pour la première fois un ministère de l’ESS logé au sein même du ministère de l’économie, puis en annonçant une loi-cadre, le Gouvernement montre une réelle ambition pour l’économie sociale et solidaire. Nous saluons ces initiatives qui vont dans le bon sens. Créer de l’activité dans les filières durables et locales, insuffler un dynamisme renouvelé sur nos territoires : telles sont les clés d’une meilleure inclusion sociale.

Pour toutes ces raisons, nous soutiendrons ce budget.