Intervention de Jeanine Dubié

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, j’aimerais tout d’abord aborder le programme 304 « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales » qui a pour objet principal le financement de la partie « activité » du revenu de solidarité active, dont je rappelle qu’il a été généralisé en 2009 et constitue un moyen important de lutte contre la pauvreté.

Le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste est satisfait de l’augmentation de plus de 42,3 % des crédits alloués au renforcement de la lutte contre la pauvreté via l’augmentation de la dotation budgétaire au Fonds national des solidarités actives finançant le revenu de solidarité active, à savoir 575,4 millions d’euros pour 2014 contre 404,5 millions d’euros en 2013.

Ce matin même, le Secours catholique rendait public son rapport annuel sur la pauvreté. Il y dresse un constat alarmant, soulignant que de plus en plus de familles avec enfants sont touchées. Aussi estimons-nous que la hausse des crédits du programme 106 « Action en faveur des familles vulnérables », qui passent de 245,5 millions d’euros en 2013 à 248,4 millions d’euros en 2014, va dans le bon sens. Il est en effet primordial de protéger ces personnes vulnérables, majeures et mineures, en les accompagnant matériellement et financièrement.

Concernant ensuite le programme 157 « Handicap et dépendance », qui fait l’objet du rapport de notre collègue Martine Carrillon-Couvreur, le groupe RRDP est satisfait que les crédits sollicités pour 2014 au titre de ce programme s’élèvent à 11,4 milliards d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, dont plus de 8,4 milliards d’euros pour la seule Allocation aux adultes handicapés. Les moyens financiers ainsi dégagés par l’État sont en augmentation de plus de 2,4 % par rapport aux crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2013.

Nous notons aussi l’effort consenti en faveur de l’aide à l’investissement pour les établissements et services d’aide par le travail : d’un montant de 3,5 milliards d’euros, elle est en augmentation significative par rapport aux années précédentes. Cet effort est nécessaire dans les cas de mise aux normes et de sécurité des personnes. Nous regrettons toutefois la stagnation du nombre des places en ESAT, tant l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap est un élément fondamental pour leur permettre d’accéder à plus d’autonomie.

Par ailleurs, le dispositif national d’écoute téléphonique et de suivi des situations de maltraitance envers les personnes âgées ainsi que le réseau de proximité chargé d’évaluer les situations signalées est un service important qui méritait d’être développé. Le rapprochement d’Alma France et de HABEO va rendre le dispositif plus efficace, tant sur le plan national que local. Affirmer la promotion de la culture de la bientraitance envers les personnes âgées ou les personnes en situation de handicap correspond à l’exigence de dignité dont on doit faire preuve à leur égard. À ce propos, le groupe RRDP portera un grand intérêt au projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement qui nous sera soumis ultérieurement, en espérant que ce dernier sera à la hauteur des enjeux. Et je tiens à répéter que l’affectation du produit de la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie en 2013 et 2014 au Fonds social vieillesse et non à la CNSA n’est pas un bon signal adressé aux personnes âgées dépendantes, à leurs familles et aux professionnels.

S’agissant du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes », notre groupe salue la hausse des crédits de 800 000 euros par rapport à 2013. Toutefois, plusieurs associations de défense des droits des femmes estiment que les crédits supplémentaires alloués sont insuffisants, notamment concernant le service national d’écoute Violences conjugales Info. La subvention de 1 245 000 euros prévue au PLF 2014 ne permettrait qu’une extension limitée de la plate-forme téléphonique, qui doit pourtant faire face à la nécessité de répondre à un plus grand nombre d’appels de femmes victimes de violence.

Je tiens enfin à rappeler ici l’action des départements, chefs de file en matière d’action sociale. Les conseils généraux sont en charge de la mise en oeuvre des politiques sociales telles que l’ASE, la PMI, l’aide aux familles en difficulté financière, mais aussi médico-sociale en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Garants des solidarités sociales et territoriales, ils participent fortement au maintien de la cohésion sociale.

À cet égard, il convient de rappeler que le coût financier de l’action sociale représente 60 % du budget de fonctionnement des départements. Le montant des trois allocations individuelles de solidarité, APA, PCH et RSA, s’est élevé à 14,3 milliards d’euros en 2011, contre 9 milliards en 2004, sous l’effet des évolutions démographiques et conjoncturelles. Toutefois, les différents mécanismes de compensation prévus ne permettent pas de couvrir le coût réel de ce transfert. Il est temps de revoir ces mécanismes de compensation pour que les départements puissent assurer correctement les missions confiées par la loi.

En conclusion, le groupe RRDP constate que les crédits de la mission s’élèvent désormais à 13,83 milliards d’euros pour 2014, marquant ainsi une augmentation de 3,2 % des crédits alloués par rapport à l’année précédente. Ainsi, malgré les fortes contraintes budgétaires que l’on connaît, le PLF 2014 tend vers plus de justice sociale et de solidarité. Nous voterons donc les crédits de la mission.