Intervention de Martine Pinville

Monsieur le ministre, fin juin 2013, le revenu de solidarité active a été versé par les caisses d’allocations familiales à près de 2,23 millions de foyers résidant en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer. La croissance du nombre de bénéficiaires est de près de 7 % entre juin 2012 et juin 2013, connaissant ainsi une forte accélération. Bien sûr, cette évolution est à relier à la situation défavorable du marché de l’emploi.

Dans ce contexte difficile, je me dois de souligner que le Gouvernement avait anticipé l’ampleur de ce mouvement. En effet la conférence nationale de lutte contre la pauvreté a débouché sur un plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, qui a été présenté le 21 janvier 2013 par le Premier ministre. Ce plan fait notamment le constat d’un décrochage du RSA socle par rapport à son niveau relatif d’origine : il représentait 50 % du SMIC en 2009, contre 43 % du SMIC en 2012. Ce plan prévoit donc une revalorisation du RSA socle de 10 % en cinq ans, ce qui permettrait à celui-ci de retrouver son niveau relatif d’origine, soit 50 % du SMIC, en 2017. Ainsi une première revalorisation de 2 % hors inflation, soit dix euros par mois pour une personne seule sans ressources, a eu lieu le 1er septembre 2013. Le programme 304 consacré à la lutte contre la pauvreté voit ainsi ses crédits augmenter de 171 millions d’euros.

Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous confirmer l’engagement, pour l’année 2014, de revaloriser hors inflation le RSA socle au 1er septembre afin de poursuivre son réajustement de 10 % en cinq ans qui lui permettrait de retrouver son niveau relatif d’origine en 2017 ?

Par ailleurs, pouvez-vous nous préciser l’état d’avancement des réflexions sur le projet de fusion du RSA activité et de la prime pour l’emploi ?