Intervention de Bernard Cazeneuve

Mesdames, messieurs les députés, je vous remercie de votre contribution à ce débat. Je vous demande tout d’abord d’excuser l’absence de la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, qui est retenue à Valence pour l’ouverture des journées du travail social organisées par la FNARS, la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale.

Je souhaite répondre bien entendu à Mme Pinville, mais également à Mme Valter, qui m’a posé une question précise lors de son intervention.

Madame Valter, comme vous le savez, à la demande du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique, une évaluation du pilotage de l’économie sociale et solidaire a été réalisée au premier semestre de cette année afin de réfléchir aux moyens d’en améliorer l’organisation. Cette évaluation a montré l’importance du maintien du caractère interministériel de cette administration ainsi que son lien tant avec les acteurs qu’avec les territoires via les réseaux des correspondants régionaux de l’économie sociale et solidaire. Et je sais que dans votre région, la Basse-Normandie, que je connais un peu, les réseaux du secteur fonctionnent précisément dans cet esprit.

Par ailleurs, l’ancrage de l’économie sociale et solidaire à Bercy doit être administrativement concrétisé dans l’organisation administrative du ministère pour assurer la coordination, l’intégration de l’économie sociale et solidaire dans les fonctions des directions d’administration centrale. Notre but est de maintenir, dans la durée, la compétence économie sociale et solidaire, acquise au ministère de l’économie et des finances depuis la nomination d’un ministre délégué au sein du Gouvernement.

Madame Pinville, vous me posez un certain nombre de questions, qui témoignent de votre très grand intérêt pour ces sujets, que l’on connaît bien dans cette assemblée.

Vous l’avez rappelé dans votre intervention, la situation sur le front de la précarité – vous avez d’ailleurs été nombreux, sur les bancs tant de la droite que de la gauche, à le souligner – s’est aggravée du fait de deux phénomènes. D’une part, la crise, extrêmement dure et particulièrement longue, a fait basculer un certain nombre de nos concitoyens à la recherche d’un emploi dans les dispositifs de solidarité dont le revenu de solidarité active. D’autre part, le décrochage du niveau du RSA socle par rapport au SMIC s’est accentué. En effet, alors qu’il représentait initialement 50 % du SMIC, le RSA n’équivalait plus qu’à 43 % du SMIC en 2012.

C’est à partir de ce constat très préoccupant que le Gouvernement a décidé, à la suite de la conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale qui s’est tenue au mois de décembre 2012, de revaloriser le RSA de 2 % par an à compter de 2013, une hausse qui vient s’ajouter à la revalorisation automatique liée à l’inflation. Ainsi, dans le budget pour 2014, la dotation du FNSA, le Fonds national des solidarités actives, intègre le coût en 2014 de la revalorisation de 2 % au 1er septembre 2013, de la revalorisation liée à l’inflation au 1er janvier 2014 et de la revalorisation de 2 % au 1er septembre 2014, soit une hausse totale de plus de 150 millions d’euros.

Sur les années suivantes, un engagement a été pris par le Premier ministre jusqu’en 2017, et je veux vous confirmer à l’occasion de ce débat qu’il sera rigoureusement respecté.

Par ailleurs, madame la députée, vous me demandez de préciser l’état d’avancement des réflexions sur le projet de fusion entre le RSA et la PPE, la prime pour l’emploi, un sujet que maîtrise parfaitement le député Christophe Sirugue. Celui-ci a en effet effectué un travail remarquable et approfondi au travers d’un rapport à partir duquel nous débattons de façon continue et itérative ; je ne doute pas que ces échanges se poursuivront pour aboutir à des décisions.

Ce document montre bien les avantages et inconvénients des deux dispositifs : l’immédiateté du soutien financier et la simplicité sont difficilement conciliables ; l’élargissement à de nouveaux bénéficiaires et la maîtrise de notre trajectoire financière – cet objectif n’est pas étranger à mes préoccupations, même s’il ne constitue pas ma seule obsession – sont également difficilement compatibles. Il s’agit de toucher à deux dispositifs qui, bien que présentant des défauts identifiés, sont absolument nécessaires à leurs bénéficiaires, compte tenu de la crise. Les travaux sont donc en cours. Les décisions sur ce sujet ne peuvent être prises sans une réflexion approfondie à la fois sur les impacts sociaux pour les personnes concernées et sur les impacts financiers pour les bénéficiaires et pour l’État.

Ce travail s’intègre dans la réflexion que nous matérialiserons à l’occasion du prochain triennal avec les ministres en charge des affaires sociales. Je suis convaincu que nous parviendrons, au terme des travaux de M. Christophe Sirugue et en très étroite liaison avec la représentation nationale, à dégager les solutions les plus équilibrées, car sur les sujets les plus compliqués, les meilleures solutions sont généralement celles que l’on retient après avoir pris le temps de la réflexion.