Intervention de Christophe Cavard

Le présent amendement est dans la lignée de la position que nous défendons depuis quelques heures dans le cadre de ce budget sur l’économie sociale et solidaire.

En effet, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire actuellement débattu au Sénat est ambitieux : il devrait notamment permettre un meilleur ancrage au sein des territoires afin que l’économie sociale et solidaire y soit un vecteur pour l’emploi et le développement économique.

C’est parce que de telles ambitions nécessitent des moyens que nous proposons par le présent amendement d’allouer 5 millions d’euros supplémentaires à l’action « Économie sociale et solidaire » au sein de la mission budgétaire « Solidarité, insertion et égalité des chances », c’est-à-dire d’en doubler les crédits. Ainsi que nous l’avons rappelé tout à l’heure, et ma collègue Clotilde Valter s’y est largement attardée, compte tenu des règles budgétaires, nous sommes contraints de gager les crédits nouveaux au sein d’une même mission. Nous avons donc choisi de prélever l’action 12 « Affaires immobilières » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».

L’augmentation des crédits de ce budget est à nos yeux un choix juste. Le choix du gage pourrait bien entendu être discuté, mais nous ne modifierons pas les règles du débat budgétaire aujourd’hui. C’est pourquoi il me paraît important que cet amendement soit adopté. Nous pourrons revenir plus tard sur la question du rattachement de l’économie sociale et solidaire à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », qui ne nous semble pas pertinent.