Intervention de Nicolas Sansu

Il aurait été beaucoup plus pertinent d’utiliser à cette fin le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ; vous avez d’ailleurs établi dans votre exposé sommaire une comparaison entre le financement de l’économie sociale et solidaire et les moyens consacrés au CICE. Au vu du nombre de personnes employées dans le secteur, il aurait été tout à fait possible de trouver des solutions de ce type.

Puisque je ne peux me prononcer sur cet amendement au nom de la commission des finances, je le fais à titre personnel : si le Gouvernement accepte de lever le gage, je suis favorable à ce qu’on augmente de 5 millions d’euros les crédits de l’action12 du programme 304.