Intervention de Bernard Cazeneuve

Comme la matière qui est la mienne est aride, c’est une manière de divertissement sérieux. On gagne ainsi en bonheur sans perdre en efficacité.

Monsieur le député, je ne suis pas favorable à votre amendement pour les raisons suivantes.

Tout d’abord, vous proposez de dégager 5 millions d’euros au profit de l’économie sociale et solidaire en prélevant cette somme sur le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ». Pour un objectif louable, voyez le nombre de victimes que vous faites compte tenu de l’étendue de ce programme ! Cela suffirait à rejeter votre amendement. Je souhaite toutefois être plus précis.

Ainsi que l’a rappelé le rapporteur de la mission, le programme 124, programme support de la mission, a été budgété en tenant compte d’économies substantielles sur le fonctionnement courant et la masse salariale des ministères sociaux ; je le dis à l’adresse des députés de l’opposition qui, bien qu’étant favorables aux économies en général, n’approuvent jamais celles que nous proposons. Si nous ne pouvons réaliser de nouvelles économies sur ce programme, c’est parce que nous en avons déjà fait beaucoup. Nous n’avons donc en aucun cas oublié d’en faire.

Les crédits du programme 304, que vous souhaitez renforcer, ont par ailleurs été préservés dans le projet de loi de finances pour 2014 par rapport à la loi de finances de 2013, puisqu’ils restent de 5 millions d’euros.

J’ajouterai que le financement de l’économie sociale et solidaire ne saurait se résumer aux projets financés par les subventions aux têtes de réseaux animant le secteur qui sont versées depuis le programme que vous proposez d’abonder. En effet, les soutiens qu’apporte l’État à ce secteur sont bien plus massifs. Je prendrai un exemple extrêmement concret : les aides aux structures d’insertion par l’activité économique sont financées à partir du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » à hauteur de 222 millions d’euros en 2014, ce qui n’est pas rien.

Enfin, ce secteur bénéficie de moyens extrabudgétaires considérables : 100 millions d’euros au sein du Programme d’investissements d’avenir, dont la gestion est confiée à la Caisse des dépôts et consignations, engagée dans le soutien au secteur, et 500 millions d’euros d’intervention en quasi-fonds propres grâce à la mobilisation de la Banque publique d’investissement.

En conclusion, je souhaiterais ajouter quelques mots qui me sont venus à l’esprit après avoir écouté l’intervention de Nicolas Sansu, qui s’exprime toujours avec sincérité et de façon argumentée. Si nous agissons autant en faveur de l’accompagnement et du retour vers l’emploi des populations qui en sont les plus éloignées et parfois depuis longtemps, et nous y reviendrons dans quelques heures avec M. le ministre du travail lorsque nous examinerons les crédits relatifs au travail et à l’emploi – je pense notamment aux dispositifs comme les contrats de génération ou les emplois d’avenir, mais aussi à l’ensemble des dispositifs d’insertion qui dépendent des budgets alloués au ministère du travail –, c’est parce que nous parvenons à faire des économies en dépense. Celles-ci ne se résument pas à une logique de rabot qui viendrait limiter toute possibilité d’action : elles visent à rendre possible l’ajustement des budgets,…