Intervention de Michel Sapin

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, le budget 2014 de la mission « Travail et emploi » témoigne avant toute chose des moyens que le Gouvernement consacre à la bataille pour l’emploi que nous conduisons sans relâche depuis plusieurs mois. C’est à ce titre que le Gouvernement a souhaité orienter l’ensemble du budget vers le redémarrage de l’emploi.

Le Gouvernement accentue donc significativement son effort en faveur de la politique de l’emploi, dont les crédits progressent de 7 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2013. Le budget de la mission « Travail et emploi » s’élève ainsi à 11 milliards d’euros dans le projet de loi de finances pour 2014.

Nous poursuivrons notre effort en faveur des contrats aidés et des emplois d’avenir, dont les crédits progressent de 50 % par rapport à 2013, s’élevant à 3,3 milliards en crédits de paiement. Cela permettra d’assurer la montée en charge des emplois d’avenir, pour lesquels nous mobiliserons 50 % de crédits de plus qu’en 2013, soit 1,3 milliard pour les 50 000 nouveaux contrats attendus en 2014, qui viendront s’ajouter aux 100 000 de 2013 – 77 000 sont d’ores et déjà signés. Nous maintenons aussi l’effort sur les contrats aidés, en consacrant 1,9 milliard à 380 000 nouveaux contrats.

Nous renforcerons aussi les outils des politiques de l’emploi, notamment en direction des jeunes, avec l’expérimentation de la garantie jeunes, lancée en septembre, et un soutien accru aux missions locales, auxquelles beaucoup d’entre vous attachent une importance légitime, dont le budget augmente pour atteindre 224 millions au total du fait de leur rôle conforté dans la mise en oeuvre des emplois d’avenir auprès des jeunes. Ajoutons à cela le financement de 2 000 emplois supplémentaires à Pôle emploi, que nous finançons aux deux tiers, ce qui représente 70 millions d’euros de plus.

Nous menons enfin une réforme globale de l’insertion par l’activité économique, en renforçant ses moyens : 222 millions d’euros, soit 25 millions de plus qu’en 2013.

Deuxième axe de notre politique : nous accentuons notre action en faveur du développement de l’emploi et de la formation. Notre effort en matière de développement de l’emploi et de la formation professionnelle s’élève à 2,9 milliards. À périmètre constant – et les périmètres ont beaucoup évolué, nous y reviendrons dans la discussion – les crédits augmentent de 2,7 %.

Nous déployons les contrats de génération. Les crédits inscrits pour 2014 peuvent cependant être revus pour tenir compte des modalités différenciées de mise en oeuvre de ces contrats selon la taille de l’entreprise. L’inscription dans la loi de finances initiale pourrait ainsi être ajustée en fonction des besoins constatés. Pour l’heure, nous prévoyons 20 000 contrats signés fin 2013.

Nous allons également accentuer notre effort en matière de gestion prévisionnelle des compétences, à laquelle nous consacrerons 100 millions d’euros.

Nous amorçons aussi en 2014 une réforme ambitieuse de l’apprentissage. Elle passe par une consolidation des ressources des régions dédiées à l’exercice de cette compétence. Les régions se voient dotées de recettes fiscales dynamiques en remplacement de la dotation générale de décentralisation « formation professionnelle » avec 900 millions d’euros de recettes nouvelles.

Elle passe également par l’amélioration du ciblage des aides à l’apprentissage, nous y reviendrons au cours du débat, avec la suppression de l’indemnité compensatrice de formation, la création d’une nouvelle aide pour les plus petites entreprises et le recentrage du crédit d’impôt employeur autour des niveaux de qualification inférieurs à bac +2.

Le financement, assez complexe je le reconnais, de la transition entre l’ICF et la nouvelle aide, évalué à 431 millions d’euros, sera assuré par l’État, majoritairement à partir de crédits de la mission « Travail et emploi ». Je vous présenterai le détail du dispositif à l’occasion de l’examen des amendements.

Enfin, troisième axe, nous améliorons l’efficacité de notre action grâce à un meilleur ciblage des aides à l’apprentissage, un recentrage des missions des maisons de l’emploi et un ciblage des exonérations pour les organismes d’intérêt général en zones de revitalisation rurale.

Le budget que je vous présente est donc en hausse, non pour le simple plaisir de l’augmenter mais pour répondre aux grands défis de la bataille pour l’emploi. Il est aussi marqué par un important travail de rationalisation de la dépense, car même en augmentation, les crédits doivent être ramenés au niveau de l’efficacité nécessaire.