Intervention de Christophe Castaner

La mission « Travail et emploi », qui concentre les moyens alloués à la lutte contre le chômage, première des priorités du Gouvernement, bénéficiera en 2014 de 11,14 milliards d’euros en crédits de paiement, ce qui représente une hausse de 7 %, et, comme pour 2013, de 12,29 milliards d’euros en autorisations d’engagement.

Précisons toutefois que la mission connaît d’importantes évolutions.

D’une part, elle bénéficie de manière temporaire d’un nouveau programme « Formation et mutations économiques », qui permettra d’identifier la part des investissements d’avenir consacrés à la mission « Travail et emploi ».

D’autre part, des changements de périmètre sont intervenus dans le domaine de l’apprentissage avec une montée en puissance du rôle des régions et la création d’une nouvelle prime à l’apprentissage. Je ne doute pas que nous en reparlerons lorsque nous examinerons l’article 77 rattaché à la mission.

Cette priorité budgétaire découle de la situation de l’emploi au terme de cinq années de hausse presque constante. Saluons toutefois le fait que la politique gouvernementale commence à porter ses fruits : depuis cinq mois, le chômage des moins de 25 ans est en baisse. Nous pouvons nous en réjouir.

Pour maintenir cet effort, le Gouvernement prévoit 340 000 contrats aidés non marchands et 150 000 emplois d’avenir d’ici à la fin de l’année prochaine. Au niveau budgétaire, 3,3 milliards d’euros seront consacrés à l’ensemble des contrats aidés.

J’entends déjà la droite évoquer avec un air pincé les emplois aidés comme une ambition comptable ou un simple traitement social du chômage. Faut-il qu’elle ait la mémoire courte ! Le gouvernement précédent est en effet titulaire d’un autre record que celui de la hausse du chômage : avec 390 000 emplois aidés en avril 2012, il a atteint le plus haut sommet historique des statistiques du ministère du travail, qui pourtant remontent à 1996. Mais il fallait faire du chiffre, dans ces premiers mois de l’année 2012…

Aujourd’hui vous portez, monsieur le ministre de l’emploi, une double ambition, quantitative bien sûr mais aussi qualitative, en jouant sur la durée, condition essentielle à la mise en place de véritables formations. Ainsi, les contrats uniques d’insertion de la sphère non marchande sont passés en moyenne de six mois en juin 2012 à près de onze mois aujourd’hui, l’objectif étant une année pleine au début de l’année 2014. Pour les emplois d’avenir, la moyenne est d’environ vingt-six mois, alors que près de 87 % des bénéficiaires ont un niveau inférieur au bac.

Nous n’avons pas, mesdames, messieurs de l’opposition, l’emploi aidé honteux ! Au contraire, pour nous, donner de l’espoir à la jeunesse de ce pays est un devoir.

La politique du Gouvernement, c’est aussi un service public de l’emploi renforcé : Pôle emploi bénéficiera ainsi de 70 millions d’euros de plus, alors que la droite l’avait continuellement affaibli.

Mais là encore, ces engagements se font selon une méthode et une double priorité : améliorer le suivi des chômeurs, avec une offre de service différenciée, et corriger des disparités territoriales scandaleuses. Cette action se conduit avec d’autres opérateurs du service public de l’emploi comme les missions locales. Celles-ci connaissent une évolution budgétaire positive de 25 millions d’euros, mais cet effort pourrait être renforcé car des tensions commencent à naître au sein de certaines structures, confrontées à des responsabilités toujours plus importantes.

Enfin, les dispositifs visant à faciliter et à accompagner les mutations économiques sont également simplifiés et renforcés.

Il faut également souligner que 50 millions d’euros supplémentaires permettront de soutenir les contrats de sécurisation professionnelle au profit des licenciés économiques. J’espère que ces crédits permettront bientôt, en se fondant sur les résultats positifs de l’expérience actuellement menée, d’ouvrir le bénéfice des CSP aux contrats précaires afin de réduire l’écart entre ceux qui bénéficient d’un accompagnement « gold » et ceux dont le contrat n’ouvre droit à aucun accompagnement renforcé, notamment dans le cas des plans sociaux, dont ils sont généralement les premières victimes.

Concernant les personnes en grande difficulté, je voudrais évoquer la réforme de l’insertion par l’activité économique, décidée après une remarquable concertation. Si l’aide au poste progresse pour atteindre 10 000 euros après une décennie de non-indexation, il reste qu’à l’heure actuelle 15 millions d’euros abondent le financement de l’IAE au titre du Fonds social européen. Or, son utilisation s’est avérée lourde et complexe pour les structures d’insertion. Le Gouvernement s’est donc engagé à substituer des crédits de droit commun aux crédits issus du FSE. Par amendement, nous avons peut-être anticipé sur ce qu’il avait envisagé de faire. Nous attendons les réponses du ministre à ce sujet.

Ce budget porte un principe simple : une personne décide, une personne paye. C’est le sens des mesures prises pour la formation professionnelle, avec le remplacement de la DGD par des ressources propres aux régions, ou pour l’apprentissage.

Il est aussi caractérisé par une méthode : évaluation, recherche de la plus grande efficience. Cela concerne des sujets divers, mais cette méthode implique des arbitrages : nous allons certainement reparler des maisons de l’emploi ou du resserrement de l’exonération de cotisations pour les organismes d’intérêt général situés en zone de revitalisation rurale. Mais il va de notre responsabilité, dans le cadre budgétaire contraint qui s’impose à nous, de veiller à clarifier les compétences de chacun.

Cet après-midi le Président de la République, évoquant le centenaire d’une grande guerre, rappelait la force d’une nation quand elle est rassemblée, invitant à réformer, réunir, réussir. En allemand, du moins en germain, c’est le sens des mots « gari » et « wald » : la lance et le gouvernant. C’est l’étymologie des prénoms Gerald et Géraldine, pas tout à fait de Jean-Marc…