Intervention de Gérard Cherpion

La représentation nationale est appelée à se prononcer sur le budget de l’apprentissage, petit par les montants engagés mais très important par son incidence sur l’avenir de nombreux jeunes.

Monsieur le ministre de l’emploi, devant la commission élargie, vous avez qualifié la refonte des crédits de la formation professionnelle et de l’apprentissage de « simplification ». Avec tout le respect que je vous dois, ce n’est pas cette caractéristique qui me vient spontanément à l’esprit en parlant du budget présenté par le Gouvernement.

En effet, en matière d’apprentissage, le projet de loi de finances pour 2014 qui a été déposé sur le bureau du président de l’Assemblée nationale est erroné. Les différents ministères n’ayant pu se mettre d’accord avant la rédaction de ce projet, votre ministère a dû présenter des amendements modifiant profondément les recettes et les dépenses du compte, rendant ainsi les bleus budgétaires périmés avant même leur examen par notre assemblée. Sans parler des difficultés que cela engendre pour le travail parlementaire, qui s’en trouve fortement affecté, cela inquiète sur les méthodes de fonctionnement du Gouvernement. Et ces inquiétudes se propagent chez tous les acteurs de l’apprentissage.

Elle se propage en premier lieu dans les régions. L’action no 1 du programme 787, qui prévoit la péréquation entre régions, n’est abondée qu’à hauteur de 60 millions d’euros, loin des 200 millions de chacune de ces sept dernières années.