Intervention de Jean-Patrick Gille

Dans le territoire où je suis élu, étant à la fois celui qui signe les emplois d’avenir comme président de la mission locale et président d’un centre de formation d’apprentis, je constate que beaucoup de jeunes signataires d’un emploi d’avenir sont ceux qui n’ont pas totalement réussi leur apprentissage, qui ne sont pas allés au bout de leur formation, qui n’ont pas décroché leur diplôme ou souhaitent en préparer un autre.

L’emploi d’avenir représente pour eux l’occasion de ne pas rester sur un échec, de reprendre le chemin de la qualification, avec une perspective d’emploi et de rémunération garantis sur plusieurs années, d’accéder enfin à une stabilité professionnelle et à l’autonomie.

L’année 2014 verra une première montée en charge de la garantie jeunes, qui aura encore un caractère expérimental : 10 000 engagements devraient être signés sur dix territoires, pour un coût de 30 millions d’euros. Cette aide accordée aux jeunes les plus en difficulté s’ajoute aux Epides, les établissements publics d’insertion de la défense, ainsi qu’aux écoles de la deuxième chance, dont les dotations sont maintenues.

Je n’oublie pas les contrats de génération, qui ne sont pas des contrats aidés mais consistent en une prime incitant à lier le destin des salariés seniors à celui des jeunes générations plutôt que de les opposer comme on l’a trop fait par le passé.

La priorité donnée par ce budget à la lutte contre le chômage, et particulièrement le chômage des jeunes, étant incontestable et incontestée, les débats en commission ont principalement porté sur les opérateurs.

Je voudrais d’abord saluer le travail réalisé par la sénatrice Christiane Demontès qui, en tant que nouvelle présidente du Conseil national de l’insertion par l’activité économique, épaulée par notre collègue Jean-René Marsac, a mené à bien la réforme du financement de l’insertion par l’activité économique, l’IAE, qui se traduit par une généralisation de l’aide au poste et commence par la revalorisation de l’aide versée aux entreprises d’insertion. Ainsi, 15 millions d’euros viennent compléter les 10 millions que nous leur avions accordés par amendement l’an passé. Les commissions des finances et des affaires sociales se sont accordées pour relever encore de 15 millions d’euros leur dotation, en attendant que les crédits du FSE soient sécurisés ou récupérés – mais j’ai vu que le Gouvernement avait repris cet amendement à son compte.

S’agissant des opérateurs du service public de l’emploi, l’État apporte une nouvelle fois son soutien au renforcement des effectifs de Pôle emploi afin d’augmenter le nombre des agents qui reçoivent les demandeurs d’emploi en face à face.

Avec un budget qui dépasse les 5 milliards d’euros, Pôle emploi est le principal opérateur du service public de l’emploi, mais ce n’est pas le seul. Les autres opérateurs, missions locales, plans locaux pour l’insertion et l’emploi, maisons de l’emploi, plus modestes mais souvent mieux implantés dans les territoires et soutenus par les collectivités locales, ne doivent pas être négligés. C’est pourquoi les commissions des finances et des affaires sociales ont souhaité abonder les crédits des missions locales alors que leur dotation budgétaire était bloquée depuis plusieurs années.

Le Gouvernement a diminué celle des maisons de l’emploi, dont plusieurs rapports ont souligné les réalités diverses et contrastées. Cela n’a pas manqué, comme chaque année, de susciter un vif débat, au-delà de nos attaches partisanes, entre ceux qui ont une maison de l’emploi sur leur territoire et ceux qui s’interrogent sur la plus-value de leur action. Mais tous s’accordent à reconnaître que le sujet à traiter est l’organisation et l’efficacité du service public de l’emploi et de la formation sur les territoires.

Avant de conclure, je voudrais revenir brièvement sur la situation de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, l’AFPA, à laquelle j’ai consacré la deuxième partie de mon rapport. Des questions stratégiques, déterminantes pour l’avenir de cette association, demandent une réponse urgente afin que la nouvelle équipe dirigeante et son président, Yves Barou, dont je salue l’efficacité et l’enthousiasme, réussisse la refondation qu’ils ont engagée.