Intervention de Jean-Patrick Gille

Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Travail et emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :

Les commandes nationales de formation pour les publics spécifiques vont-elles reprendre ? La recapitalisation exigée par le protocole bancaire sera-t-elle poursuivie ? À qui doit aller le patrimoine immobilier : à l’association, par des baux emphytéotiques – à condition que leur redevance reste modique – ou bien aux régions ? L’AFPA recevra-t-elle des mandatements régionaux et un mandatement national dans le cadre de services d’intérêt économique général ?

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