Intervention de Christophe Cavard

Le budget sur lequel nous nous penchons ici concerne le coût du chômage, les emplois aidés et le financement de nouveaux contrats, l’insertion par l’activité économique, la formation syndicale et la formation professionnelle. De ce point de vue, le budget de la mission « Travail et emploi » est convaincant puisqu’il passe de 10 milliards d’euros en 2013 à 11 milliards en 2014, conformément aux besoins et à la priorité que nous donnons aux politiques d’aide à l’accès à l’emploi dans de bonnes conditions.

L’annonce d’une baisse, depuis quatre mois, du chômage des moins de 25 ans est une excellente nouvelle, même si nous l’accueillons, bien sûr, avec prudence. Cette classe d’âge est celle qui connaît le taux de chômage le plus élevé. C’est un défi central. Prendre soin de la jeunesse est un devoir, notamment en termes de solidarité générationnelle. Il est indispensable que nos jeunes bénéficient de l’autonomie nécessaire à la construction de leur vie.

Ce budget s’adresse aux jeunes peu ou pas qualifiés. Il maintient la pression sur les emplois d’avenir et permet, après un début un peu poussif, une montée en puissance du dispositif. Les objectifs du Gouvernement de 100 000 contrats signés à la fin de l’année sont atteignables. Nous continuerons d’être attentifs à leur mise en place et à la formation qui doit être associée aux contrats. Il est impératif que les jeunes sortent qualifiés de cette première expérience professionnelle.

En termes de formation, il est important de soutenir les filières professionnelles et de valoriser l’apprentissage et les contrats de professionnalisation, véritables outils permettant à des jeunes d’acquérir une qualification et d’accéder plus facilement à l’emploi.

Enfin, toujours en direction des jeunes mais également des seniors, il y a le dispositif des contrats de génération, qui, je le rappelle, ne sont pas des contrats aidés, comme l’a souligné Jean-Patrick Gille. Pour le moment, 10 000 de ces contrats ont été signés, l’objectif initial étant de 85 000. L’idée, aider les entreprises à embaucher un jeune tout en maintenant l’emploi d’un senior, est pourtant positive. D’une part, cela fait jouer la solidarité et la formation intergénérationnelles et d’autre part, cela répond à l’anticipation d’un vrai besoin économique pour les entreprises.

Ce budget favorise également l’insertion par l’activité économique. Il s’agit d’économie solidaire, le fameux second « S » de l’économie sociale et solidaire. Nous sommes satisfaits de constater que les crédits de l’insertion par l’activité économique augmentent de 25 millions d’euros, avec notamment la revalorisation de l’aide au poste pour les entreprises d’insertion et une amélioration des dispositifs d’État pour les contrats dans les chantiers d’insertion. Une réforme de l’IAE est en cours. Elle est nécessaire pour conforter son rôle. Je m’y impliquerai en m’appuyant également sur la réforme de la formation professionnelle et sur la loi relative à l’économie sociale et solidaire.

Par ailleurs, les écologistes rappellent leur attachement à un service public de l’emploi et de la formation professionnelle performant, un service non lucratif qui garantisse à ses usagers de ne pas être traités comme des marchandises plus ou moins rentables. Le traitement du chômage ne peut pas être source d’enrichissement pour ceux-là même qui en sont la cause, c’est-à-dire parfois des multinationales qui rafleraient les marchés publics des collectivités grâce à une offre de service à moindre coût. J’appelle à la création de nouveaux indicateurs de résultats de nos politiques d’accompagnement vers l’emploi, plus qualitatifs que quantitatifs. Les politiques du chiffre de ces dernières années ont créé des désastres humains et se sont révélés coûteuses pour les finances publiques.

Nous saluons donc le renforcement, pour la deuxième année consécutive, du budget de Pôle emploi. Ainsi, 2 000 postes supplémentaires ont été à nouveau créés cette année pour améliorer l’accueil, le service et le soutien à apporter aux personnes en recherche d’emploi. Nous avons eu, en commission élargie, un débat sur les maisons de l’emploi, qui, je le rappelle, ont été créées par le plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo dans une volonté de déstructuration de l’ANPE de l’époque et de réduction du nombre de conseillers, le service étant en partie financé par les collectivités locales. Certaines sont, certes, devenues des outils intelligents pour les territoires, notamment en termes de GPEC, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, d’autres sont des doublons de Pôle emploi. Je soutiens donc la volonté du Gouvernement de flécher les crédits de manière qualitative en fonction des services apportés au bassin d’emploi.

Par ailleurs, ce budget met en lumière la nécessité d’un soutien à l’Association pour la formation professionnelle des adultes, l’AFPA. Nous souhaitons qu’une attention particulière lui soit portée en tant qu’organisme du service public de l’emploi. Nous regrettons son affaiblissement, conséquence parfois d’une mise en concurrence public-privé. Un véritable partenariat public-public au sein même du service public de l’emploi doit en conséquence être mis en place.

Enfin, s’agissant de la formation professionnelle de manière générale, la réforme en cours devra donner aux régions les moyens de mettre en oeuvre leur compétence. La fiscalité est évidemment un élément central : nous devons leur redonner de l’autonomie fiscale pour assurer cette compétence.

Quant au programme lié aux investissements d’avenir, lesquels doivent servir la transition écologique, nous retrouvons ici des crédits visant à soutenir l’émergence de nouvelles filières de formation professionnelle. C’est une invitation à l’innovation dont nous saluons l’initiative, car elle répond très concrètement à des besoins non satisfaits et néanmoins indispensables pour impulser une offre de formation nouvelle. Pour toutes ces raisons, messieurs les ministres, nous soutiendrons et voterons donc ce budget.