Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Travail et emploi

Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Madame la députée, il y avait de nombreux éléments dans votre intervention et je me concentrerai sur la question que vous avez posée.

Les emplois d’avenir sont un outil exceptionnel d’insertion des jeunes, et il ne faut jamais les opposer à l’apprentissage, contrairement à ce que j’ai pu entendre l’année dernière. On le voit très concrètement, un grand nombre de bénéficiaires des emplois d’avenir étaient auparavant en apprentissage mais ont rompu, car quelque chose faisait que ce ne leur était pas pleinement profitable. L’alternance peut aussi être une solution pour eux.

Votre question portait principalement sur la réforme de la formation professionnelle, l’état actuel des discussions, des négociations et des concertations qui sont nécessaires. Les choses avancent bien. Les partenaires sociaux se sont saisis du sujet, et sont en plein dans la négociation. Celle-ci montrera bien les contradictions qui existent, pas seulement d’ailleurs entre les organisations syndicales des salariés et les organisations patronales mais aussi au sein de chacun de ces deux blocs. Mais le dialogue s’est noué et des propositions sont sur la table.

Je suis convaincu que les partenaires sociaux veulent une réforme en profondeur, avec trois objectifs. Le premier est de permettre à des personnes au chômage, qui sont souvent d’anciens salariés et qui ne souhaitent qu’une seule chose, le redevenir, de bénéficier des formations nécessaires et adaptées. Le deuxième est de permettre à des jeunes sortis du système scolaire sans formation adaptée de bénéficier de cette même formation nécessaire. C’est ce que nous faisons avec les emplois d’avenir. Il faut que cela devienne une sorte d’habitude, de mécanisme pérenne au sein de notre société. Le troisième est de former davantage ceux qui sont les moins qualifiés dans les entreprises, parce que ce sont eux qui subissent le plus souvent de plein fouet les difficultés et les restructurations.

La négociation est en cours. Elle doit être terminée avant le 12 décembre, date que se sont fixée les partenaires sociaux.

Parallèlement sont menées des concertations, sous mon autorité, entre les partenaires sociaux, patronat et syndicats, et les autres acteurs de la formation professionnelle : évidemment l’État, à travers Pôle emploi, et aussi les régions, auxquelles, nous aurons peut-être l’occasion d’en reparler à propos des amendements, nous décidons de faire confiance. Nous allons leur confier la totalité des crédits nécessaires à la formation professionnelle, et cela à partir de ressources propres et dynamiques, ce qui améliorera considérablement leur situation.

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