Intervention de Christophe Cavard

Monsieur le ministre, je voudrais en premier lieu saluer de nouveau la réforme en cours de l’insertion par l’activité économique. Elle est de qualité et prend en considération les besoins de ce secteur, indispensable dans une politique de l’emploi qui se veut performante mais aussi humaine. Certaines mesures sont de vraies avancées. Je pense bien sûr au projet d’indexation de l’aide au poste sur le SMIC et à sa modulation en fonction de différents critères pour les entreprises d’insertion.

En commission élargie, la semaine dernière, je vous ai interpellé sur les nouveaux contrats à durée déterminée d’insertion, les fameux CDDI, et sur les effets qu’ils pourraient avoir sur l’équilibre financier de certaines structures d’insertion par l’activité économique, notamment les ateliers et chantiers d’insertion. Je relayais, par cette interpellation, les inquiétudes qui m’ont été exprimées par les acteurs de terrain, celles et ceux qui oeuvrent au quotidien et qui accomplissent un travail énorme en faveur des personnes fragilisées par la perte d’emploi.

Vous m’avez répondu, et je vous en remercie, que les personnes ayant signé un CDDI seraient comptabilisées dans l’effectif de l’entreprise. Je soutiens ce dispositif car il peut constituer une véritable avancée pour les bénéficiaires. Cependant, si l’aide forfaitaire, qui doit se monter je crois à quelque 20 500 euros par équivalent temps plein, est intéressante, qu’englobe-t-elle ? Qu’en est-il des aides au salaire brut affectées à l’accompagnement social de l’ancien dispositif potentiel ?

Les travailleurs des ateliers et chantiers d’insertion ont besoin d’être rassurés sur le futur équilibre financier de leurs structures. Pouvez-vous nous confirmer que, si le CDDI sera comptabilisé dans le chantier d’insertion, qui pourrait ainsi passer de moins de 10 salariés, dans certains cas, à 20 ou 30, voire davantage, entraînant un surcoût financier, ces structures seront accompagnées par les services de l’État déconcentrés dans les départements de manière qu’elles ne soient pas mises en péril par la réforme ?