Intervention de Michel Sapin

Monsieur le député, vous vous intéressez depuis longtemps, avec pertinence et engagement, à l’insertion par l’activité économique, et tout particulièrement à l’action extrêmement efficace des ateliers et chantiers d’insertion. J’étais il y a quelques semaines au grand rendez-vous annuel de ces structures. J’ai pu travailler très concrètement à la mise en oeuvre d’une très belle réforme, faite de manière très concertée. Christiane Demontès, présidente du Conseil national de l’insertion par l’activité économique, a vraiment fait un travail exceptionnel, que je salue.

Pour ce qui est de vos questions, notre orientation est d’avoir des outils adaptés et les plus à même d’atteindre notre objectif : un retour – parfois un aller ! – vers l’emploi dans sa dimension la plus normale. Nous avons donc voulu, par cette réforme, accompagner les personnes mais aussi les structures, en veillant à ce que les dispositifs soient le plus près possible de l’emploi réel. C’est la raison pour laquelle les fameux contrats à durée déterminée d’insertion compteront parmi les effectifs, car les signataires sont des salariés, des travailleurs, et ils doivent pouvoir être représentés. C’est aussi une manière de s’insérer que de jouer pleinement son rôle de citoyen au sein d’une entreprise, en l’occurrence une entreprise d’insertion.

Cela aura des conséquences. En ce qui concerne les modalités de calcul du montant de l’aide au poste, pour les ateliers et chantiers d’insertion, le socle, c’est-à-dire ce que tout le monde touchera, englobe le financement d’un contrat aidé à 105 % sur la base du SMIC revalorisé en 2014 – je rappelle qu’il ne l’avait pas été depuis des années – ainsi que l’aide à l’accompagnement. Le montant modulé s’y ajoutera et pourra représenter jusqu’à 10 % de financement supplémentaire. Par ce biais, les structures pourront faire face au surcoût induit par notre objectif, à savoir que chaque salarié, même quand il est en insertion par l’activité économique, soit considéré comme un salarié à part entière.