Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Travail et emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :

Cet amendement vise à réabonder les crédits des maisons de l’emploi. En effet, le Gouvernement les diminue de 50 %, ce qui entraînera vraisemblablement la disparition de certaines d’entre elles. Nous savons que les Maisons de l’emploi sont diverses, hétérogènes peut-être, comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, mais cette disparition frappera au hasard, et pas forcément les moins performantes. Il conviendrait donc d’évaluer l’efficacité de chacune avant de diminuer leurs moyens.

En outre, ces crédits sont délégués directement en région. Je ne vois pas comment l’on pourrait, de Paris, décider du montant affecté aux régions sans que le travail ait été conduit localement. La conséquence, c’est que la totalité des maisons de l’emploi verront leur financement baisser de 50 %, ce qui revient à la mort instantanée de beaucoup d’entre elles. Certes, cela ferait une belle économie mais je ne suis pas sûr que ce soit pertinent en matière de gestion de l’emploi.

Il convient que le Gouvernement procède d’abord à une évaluation des maisons de l’emploi et nous communique les orientations qu’il compte leur donner. Vous venez d’évoquer, monsieur le ministre, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, mais je connais un certain nombre de Maisons de l’emploi qui ont des fonctions différentes selon les territoires. En effet, Pôle emploi a procédé à une territorialisation de son fonctionnement et les Maisons de l’emploi se sont efforcées de s’adapter. Ainsi, celles qui sont près de la frontière belge se rendent en Belgique, alors que Pôle emploi ne le peut pas, en fonction d’accords passés avec Pôle emploi pour chercher de l’emploi transfrontalier. Et, outre la GPEC, elles peuvent aussi travailler sur le développement de l’emploi local.

J’en profite, monsieur le président, pour présenter l’amendement no 253 , dans la même série, qui propose que les crédits ne soient baissés que de 20 % au lieu des 50 % que propose le Gouvernement. Pour que les maisons de l’emploi participent à l’effort d’économies budgétaires, nous ramènerions ainsi leurs crédits non au niveau de 2013, mais à ce niveau moins 20 %.

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