Intervention de Jean-Louis Bricout

Depuis 2010, quatre axes de l’action des maisons de l’emploi ont fait l’objet d’un financement : le développement d’une stratégie territoriale, l’anticipation des mutations économiques, le développement de l’emploi local et la réduction des obstacles culturels et sociaux à l’accès à l’emploi. À compter de 2014, il est prévu de redéfinir les missions des maisons de l’emploi et d’en faire évoluer les modalités de financement. La réduction budgétaire de la participation de l’État de 50 %, telle qu’elle est prévue dans le PLF pour 2014, risque d’avoir pour effet la pure et simple fermeture de ces structures. Cette rupture est trop brutale et c’est l’existence même des maisons de l’emploi qui se voit menacée. Or on ne peut se priver de la continuité de leur mission, qui est essentielle sur le territoire.

Lors de votre audition en commission élargie, monsieur le ministre, vous vous êtes engagé à soutenir les maisons de l’emploi qui « fonctionnent bien », comme celle du Saint-Quentinois que j’ai l’honneur de bien connaître. En permettant le maintien, voire l’augmentation des moyens, grâce à la mobilisation de crédits GPEC par le biais de la contractualisation avec l’État – point sur lequel nous divergeons un peu –, et en travaillant avec leur tête de réseau, Alliance Villes Emploi, les maisons de l’emploi nous apportent la preuve qu’elles sont les mieux placées pour gérer les crédits GPTEC au plus près des besoins du territoire. Le président d’Alliance Villes Emploi nous a en effet soumis des propositions dont l’objectif est de contribuer clairement au travail d’encadrement de cette ligne budgétaire, proposition qui intègre une charte partenariale assortie de conventions d’objectifs.

Monsieur le ministre, piloter la GPTEC, c’est installer d’abord une démarche impliquant tous les acteurs économiques d’un territoire ; c’est aussi être au plus près de ceux-ci et mettre en place un réel travail de partenariats en réseau ; c’est enfin mobiliser et impliquer les entreprises. Nous pouvons être assurés de la compétence, de la formation des collaborateurs de ces maisons de l’emploi. Je n’ai pour ma part aucun doute sur leur capacité à mener à bien cette mission qui se veut transversale et qui requiert de fait un rôle d’ensemblier que possèdent ces maisons. Toutefois, il est clair qu’il faudra plusieurs mois pour mettre en place cette contractualisation ; aussi, afin de ne pas créer un trou dans leur trésorerie, proposons-nous d’abonder de 10 millions d’euros les crédits qui sont destinés aux maisons de l’emploi pour le premier semestre. Ceux nécessaires au second semestre pourront être trouvés par le biais de la contractualisation que vous envisagez. Par ailleurs, les maisons de l’emploi souhaitent fixer un plafond de 16 millions d’euros. Cet amendement se situe donc clairement dans une démarche de soutien et d’accompagnement à un moment où l’emploi est la priorité de notre majorité.