Intervention de Jean-Patrick Gille

Chaque année, nous avons passé du temps à discuter des maisons de l’emploi. Mais ce débat en cache un autre : l’État, avec constance, cherche à baisser les dotations, et les collectivités locales partenaires défendent cette approche territoriale. Des rapports ont été produits qui insistent sur le caractère parfois disparate de ces maisons – multiplicité des modes d’organisation, de fonctionnement ou de gouvernance – et leurs réussites contrastées. Toutefois, ces réussites existent, notamment dans certains secteurs ruraux où les maisons ont permis de rassembler tous les services en un seul lieu. Cela a également été une réussite quand ces maisons ont permis de mieux organiser des politiques d’emploi sur les territoires. Toutefois, cette mission nécessite une capacité d’expertise, de prospective et de diagnostic, pour faire en sorte non pas de décliner territorialement les politiques, mais d’en créer, d’innover, de les inscrire pleinement dans le développement économique – voire de le stimuler – et de faire au plus proche du terrain l’articulation avec la formation. La vraie plus-value est de permettre de contribuer au dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Monique Iborra s’est interrogée sur la manière de rapprocher les divers dispositifs – maisons de l’emploi, missions locales, PLIE – : cela va nécessiter une négociation avec les régions et les collectivités locales. Monsieur le ministre, vous avez dit que « Qui décide paie. », mais qui décide de quoi ? Le sujet est à creuser. La commission s’est prononcée défavorablement sur les amendements qui consistaient à maintenir les crédits en l’état, mais, comme le statu quo n’est pas possible et que les débats ont montré qu’une baisse importante pouvait mettre en péril le dispositif actuel, l’amendement qui consiste à rétablir un peu les crédits en s’appuyant sur la GPTEC me paraît plein de sagesse.