Intervention de Michel Sapin

Je serai clair, monsieur le président ! Ce débat n’est pas nouveau. Il a eu lieu en 2010, en 2011 et en 2012 ; il a donc lieu en 2013, et il faut voir qu’il remonte à l’origine même de ces maisons. Ces dernières ont été créées pour permettre un rapprochement entre différents services publics de l’emploi, comme l’ANPE ou les Assedic. Par la suite, une réforme a eu lieu, ce qui pose une nouvelle question : quels sont aujourd’hui le rôle social et l’utilité des maisons de l’emploi ? C’est parce que cette question s’est posée que nous nous posons chaque année depuis 2010 celle du niveau des moyens apportés par l’État nécessaires au bon fonctionnement de ces maisons. Des études ont été menées – celle de la mission présidée par Mme Iborra, mais aussi celle de l’IGAS – et elles ont démontré l’utilité de beaucoup de ces maisons de l’emploi. Aucune de ces études n’a conclu à la suppression générale de ces maisons, comme étant une structure inutile. En sus de leur utilité réelle, les études ont prouvé la grande hétérogénéité qui règne entre elles. Pour le dire clairement, il y a des maisons de l’emploi qui fonctionnent extrêmement bien et constituent des éléments tout à fait décisifs d’animation du territoire, tandis que d’autres, petites, dispersées, qui n’ont pas nécessairement les moyens, la volonté ou la capacité d’agir, n’apportent objectivement pas de plus-value particulière par rapport aux autres acteurs. Il est donc légitime de se demander comment soutenir à l’avenir les bonnes maisons de l’emploi, tout en accompagnant les autres vers une nouvelle modalité d’organisation ; ce peuvent être des fusions ou un travail en collaboration avec les régions ou les collectivités locales.

Je vous propose de disposer d’un volant de crédits suffisant afin d’assurer le bon fonctionnement des maisons de l’emploi : certaines verront leurs crédits maintenus, quand d’autres verront les leurs diminuer. Je m’étais également engagé à ce que soient fléchés dans la GPEC des crédits vers les maisons de l’emploi qui rendaient un service indispensable que ne rend aucun autre organisme du service public de l’emploi ou des collectivités territoriales, à savoir cette fameuse GPEC terrotoriale. Sur un territoire, compte tenu de l’évolution de l’industrie, du commerce et de la population, quels sont en effet les moyens nécessaires et les prévisions d’évolution des emplois, en nombre et en qualification, et de la démographie, pour permettre par la suite une adaptation des outils de formation et d’insertion y correspondant ? Cette GPEC territoriale constitue une plus-value évidente. Aussi avais-je proposé le fléchage de crédits vers les maisons de l’emploi qui mettaient en place cette GPEC territoriale.

J’émets donc un avis défavorable à ces amendements qui vont disperser des crédits de ce fait insuffisamment ciblés. Mais je donne un avis favorable à l’amendement no 402 car il va dans le sens de ce que je viens d’expliquer.

Il y aura donc des crédits qui permettront d’accompagner dans leur fonctionnement les maisons de l’emploi ; certaines seront au même niveau qu’aujourd’hui, d’autres les verront diminuer. Et puis il y a les crédits GPEC, intégrés certes dans les crédits « maisons de l’emploi », mais que je demanderai à mon administration de gérer comme tels pour appuyer les maisons de l’emploi qui mettent en place de la GPEC territoriale efficace. C’est ainsi que j’interprète votre amendement, monsieur Bricout, et que je lui donne donc un avis favorable.