Intervention de Michel Sapin

Le Gouvernement souhaite, par cet amendement, répondre aux préoccupations qui viennent d’être exprimées mais aussi à l’évolution des modalités de financement des organismes d’insertion par l’activité économique. Le projet de loi de finances pour 2014 a prévu de majorer leurs crédits à hauteur de 25 millions d’euros, ce qui constitue déjà un effort considérable. Mais j’ai noté que les nouvelles règles qui encadrent l’utilisation des financements du Fonds social européen rendront très difficiles l’emploi de ces crédits pour financer les aides au poste dans le secteur de l’IAE. Or je ne souhaite pas qu’au bout du compte, malgré l’effort supplémentaire de l’État, on se retrouve avec moins de moyens pour ces structures. De plus, le financement par le Fonds social européen est parfois complexe et peut poser des problèmes de trésorerie à des organismes pas toujours armés pour y faire face.

Il est donc souhaitable que l’intégralité des aides au poste soit financée par le budget de l’État afin d’éviter que les structures de l’IAE soient pénalisées financièrement par rapport à 2013. C’est la raison pour laquelle il vous est proposé de majorer de 15 millions d’euros les montants alloués. Je considère que les chiffres prévus au départ pour les contrats de génération étant très élevés, nous pouvons y prélever cette somme, ce qui ne sera pas considérable par rapport aux objectifs du dispositif. Pour éviter tout malentendu, je rappelle que l’objectif est de 500 000 contrats de génération sur cinq ans, soit 100 000 par an, et qu’il y a trois grandes catégories d’entreprises : les moins de cinquante salariés, les cinquante à 300 salariés et les plus de 300, chacune représentant un tiers du potentiel, soit environ 33 000 personnes. Sur les moins de cinquante, le dispositif marche, nous sommes exactement dans le rythme ; sur les plus de 300, il n’y a pas d’aide prévue, nul besoin donc de prévoir des crédits.

Dans la catégorie des entreprises de 50 à 300 salariés, la montée est lente mais nous pensons que nous pourrons atteindre les objectifs fixés pour l’année prochaine. Nous avons besoin de financer de l’ordre de 50 000 contrats en année pleine en 2014. Comme nous avions prévu un peu plus, nous pourrons financer la totalité des contrats de génération au rythme que nous avions fixé au départ, sans utiliser la totalité des crédits, ce qui est rare.

Je vous propose d’utiliser cet excédent ici, pour majorer les crédits du programme « Accès et retour à l’emploi », et plus massivement pour financer l’évolution de la réforme progressive de l’indemnité compensatrice de formation dont nous allons parler dans quelques instants.

Voilà les raisons pour lesquelles le Gouvernement vous présente cet amendement et vous demande votre appui.