Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Travail et emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Ayant déposé un amendement similaire, mon collègue Jean-Patrick Gille et moi-même, nous ne pouvons qu’être favorables à l’amendement du Gouvernement.

Je voudrais profiter de l’occasion pour insister de nouveau sur l’effort de concertation et sur la volonté politique forte portée par le Gouvernement en faveur de l’insertion par l’activité : une hausse de 25 millions d’euros par rapport à 2013. Avec mon collègue Jean-Patrick Gille, nous avions obtenu du Gouvernement une rallonge de 10 millions d’euros par abondement l’an dernier. Monsieur le ministre, vous avez mis en place les dispositifs qui permettent de mobiliser ces crédits d’ici à la fin de l’année.

Au total, 222 millions d’euros sont engagés sur ces politiques avec – faut-il le rappeler – la revalorisation du montant socle, l’indexation de l’aide au poste et sa généralisation à toutes les structures avec une modulation objective et acceptée par l’ensemble des partenaires.

Effectivement, il a aussi fallu prendre en compte la disparition du FSE. Tous les élus ici présents connaissent la difficulté de gestion du FSE à la fois pour l’État et pour les structures qui en bénéficient. Il était très difficile de mobiliser ces crédits pour financer les aides au poste dans le secteur de l’IAE. Il est sage d’y substituer des crédits de droit commun. J’émets donc un avis favorable à l’amendement du Gouvernement et je retire le mien.

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