Intervention de Christophe Castaner
Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Travail et emploi
Christophe Castaner, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il ne faut pas lire, dans la non-augmentation des crédits, une volonté de ne pas appliquer le pacte pour l’emploi signé, je le rappelle, au mois de décembre 2011, mais je pense que le ministre nous éclairera à ce propos. Il ne faut pas parler de gel de crédits.
Rappelons que, pour 2013, nous avons prévu les crédits, qui sont passés de 267 millions d’euros à 289,86 millions d’euros, soit une progression de 22,9 millions d’euros qui vise précisément à prendre en charge les 1 000 postes supplémentaires. Il est cependant vrai que le pacte était un engagement sur trois ans ; étaient donc prévus trois fois 1 000 postes. La mise en oeuvre progressive permet, semble-t-il aujourd’hui, compte tenu de l’exécution des crédits, de financer cette montée en puissance de 1 000 postes et de conserver cet objectif de 3 000 postes pour la période couverte par le pacte pour l’emploi.
Il n’est donc pas nécessaire de retenir ces amendements.
