Intervention de Michel Sapin

Le Gouvernement émet aussi un avis défavorable, tout en partageant les préoccupations de M. le rapporteur pour avis. Les crédits en faveur des entreprises adaptées ont déjà fait l’objet de revalorisations extrêmement importantes ces dernières années. Ils sont passés globalement de 307 millions d’euros en 2012 à 330 millions d’euros en 2014, soit une augmentation d’environ 7,5 %. Cela montre l’attention particulière portée par le Gouvernement à ce secteur, compte tenu, par ailleurs, des contraintes budgétaires que nous connaissons, et que vous connaissez aussi, monsieur le rapporteur pour avis.

Le Gouvernement tiendra les engagements pris tenant à l’augmentation des aides au poste. Compte tenu de la situation économique du secteur et des situations constatées de sous-consommation des aides, il a été décidé, en concertation avec le secteur, de reporter les créations de postes. Cela a donc été décidé non pas en contradiction mais en accord avec le secteur.

Telles sont les raisons pour lesquelles il ne nous paraît pas utile de voter des crédits supplémentaires sur cette ligne.