Intervention de Véronique Louwagie

Cet amendement vise à ouvrir le champ de la prime à l’apprentissage aux entreprises au-delà de onze salariés, et à relever le seuil actuel au nombre de cinquante salariés. En effet, le texte proposé par le Gouvernement supprime les ICF pour instaurer une prime à l’apprentissage qui ne concernera que les entreprises de moins de onze salariés. Or, on le sait, un grand nombre d’apprentis sont embauchés par des entreprises qui comptent plus de onze salariés ; la proportion est d’environ 80 %. Un grand nombre d’entreprises seraient donc touchées et de nombreux apprentis seraient privés de la chance de trouver un maître d’apprentissage.

Je veux rappeler quelques chiffres. À la rentrée 2010, le nombre de contrats d’apprentissage était de 421 000. En 2012, il était de 419 000. En 2010, il y avait 187 000 contrats de professionnalisation ; en 2012, il y en avait 186 000. La tendance était déjà à la baisse, et cela se confirme en 2013.

Offrons donc, par cet amendement qui substitue au mot « onze » le mot « cinquante », une possibilité supplémentaire à ces entreprises et à ces jeunes de conclure un contrat d’apprentissage en portant à cinquante salariés le seuil en deçà duquel une prime est accordée.