Intervention de Gérard Cherpion

Cela signifie qu’il y a une convergence sur ce point : fixer le seuil à vingt salariés.

Pour ce qui concerne la DGD, là aussi, il y a des régions vertueuses et d’autres qui ne consacrent pas la totalité de cette dotation à l’apprentissage. Nous avons ces chiffres : la DARES les publie. On voit bien que certaines régions n’utilisent pas la totalité des fonds de la DGD pour favoriser l’apprentissage.

Enfin, nous avons entendu cet après-midi M. Cazeneuve, à l’occasion de l’examen de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », dire, selon ses termes, que le Gouvernement ne porte pas de coup de rabot uniquement dans un but budgétaire, mais pour dégager des moyens afin de financer ses priorités. Au nombre de celles-ci, il a cité la jeunesse. C’est bien de ce thème que nous parlons. Or il y a bien un coup de rabot ! M. Castaner nous dit qu’il y a effectivement un équilibre entre ces priorités et le resserrement du crédit d’impôt compétitivité emploi. C’est bien une double peine pour les entreprises : non seulement elles ne bénéficieront plus de la déduction fiscale, mais elles n’auront plus l’aide au titre de l’ICF.

Je crois donc que l’adoption de cet amendement s’impose.