Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Travail et emploi
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Monsieur le président, cet amendement permet de garantir que la compensation versée par l’État aux régions soit répartie selon le nombre de contrats d’apprentissage signés dans les entreprises dans chaque région. Le présent amendement, d’ordre rédactionnel, prévoit que la compensation versée par l’État aux régions sera répartie suivant le nombre de contrats d’apprentissages signés dans les entreprises de chaque région, et non suivant le nombre d’inscriptions dans les centres de formation des apprentis.
