Intervention de Michel Sapin

Le Gouvernement a choisi d’accompagner la réforme des incitations financières à l’apprentissage de dispositions transitoires pour donner de la visibilité aux acteurs du secteur. C’est ce que j’ai d’ailleurs expliqué dans mon intervention liminaire.

Pour la première année de formation de l’ensemble des contrats d’apprentissage signés avant le premier janvier 2014, le niveau des primes versées aux entreprises sera maintenu, quelle que soit la taille de l’entreprise. Pour cette année, rien ne change sur ce point : ce n’est pas la peine de chercher à faire peur aux maîtres d’apprentissage.

Le projet de loi de finances prévoyait une compensation forfaitaire pour les régions de 1360 euros par apprenti pour la première année de formation, pour l’ensemble des régions. Si, en moyenne, sur l’ensemble du territoire national, le montant de l’indemnité compensatrice forfaitaire s’élève à 1360 euros, des différences importantes peuvent exister entre régions. Pour tenir compte des différentes politiques régionales de soutien aux employeurs d’apprentis, et de l’objectif d’une compensation en fonction de la dépense réelle pour chacune des régions, le présent amendement vise à asseoir la compensation aux régions, pour la première année de formation et quelle que soit la taille de l’entreprise, sur le montant moyen de la prime versée par chaque région en 2012.