Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Travail et emploi
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Il s’agit d’un amendement rédactionnel, monsieur le président. Il permet de mettre en cohérence la rédaction de l’article 77 avec les évolutions du financement des primes d’apprentissage adoptées dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances. Le financement par le compte d’affectation spéciale relatif à l’apprentissage devient désormais minoritaire, et ses dépenses en faveur des régions sont maintenues à leur niveau de 2013.
