Intervention de Christophe Castaner
Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Travail et emploi
Christophe Castaner, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je propose d’attendre un peu avant de demander un rapport sur ce nouveau dispositif, d’autant plus que des discussions avec les partenaires sociaux ont actuellement lieu. Il faut leur faire confiance pour voir dans quelle mesure ce rapport sera nécessaire. Je rappelle également qu’un excellent rapport a été réalisé par l’IGAS sur ce sujet. L’avis de la commission est donc défavorable.
