Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Travail et emploi
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Juillet 2015, c’est beaucoup trop tôt, pour une raison simple : le dispositif n’atteindra vraiment son régime de croisière qu’à partir de 2016, puisque nous faisons les choses progressivement. En tout état de cause, la date de remise de ce rapport n’est pas bonne. En outre, une évaluation a déjà été réalisée. Il nous reviendra d’évaluer ce dispositif plus tard, en 2017, 2018, 2019 ou 2020, pour voir où nous en serons et si une nouvelle réforme est nécessaire. En l’occurrence, la date de 2015 est beaucoup trop rapprochée.
