Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Monsieur le ministre, il s’agit de défendre une fois de plus, comme chaque année, les zones de revitalisation rurale. Ce dispositif permet à des employeurs – entreprises ou associations – de bénéficier d’avantages. Dans le cas que je souhaite évoquer, il s’agit d’associations, et plus précisément d’organismes d’intérêt général au sens de l’article 200 du code général des impôts.

En 2005, dans la loi relative aux territoires ruraux, nous avions prévu un dispositif spécifique pour les associations. L’administration centrale ne l’a jamais beaucoup apprécié, contrairement aux employeurs associatifs, notamment les associations gestionnaires de centres de handicapés et de maisons de retraites. Cette mesure coûtait une certaine somme au budget de l’État : 328 millions d’euros.

En 2007, nous avions décidé de sanctuariser cette mesure d’exonération pour les associations. Nous sortons donc progressivement de ce dispositif : c’est une sortie en sifflet. Cette année, la mesure coûte 130 millions d’euros, et vous avez décidé de récupérer 30 millions d’euros au détriment des associations. Je ne sais pas si vous vous rendez compte de ce que cela représente pour certains organismes, pour certaines associations gestionnaires de centres d’handicapés. Chez moi, en Lozère, se trouvent 33 centres d’handicapés. Cela fait 800 000 euros pour le Clos du Nid, et 600 000 euros pour l’Association lozérienne de lutte contre les fléaux sociaux.

Enfin, cela représentera 25 000 euros en moins pour les maisons de retraite de Saint-Alban-sur-Limagnole et Fournels.

J’avoue ne pas comprendre la position du Gouvernement. Aussi, je vous demande de préserver cette mesure, comme cela a été le cas l’année dernière, M. Eckert ayant accepté de remettre en cause la notion d’établissement par rapport à celle d’association.