Intervention de Bertrand Pancher

Le 12 juillet dernier, en pleine torpeur estivale, un arrêté pris par Cécile Duflot venait modifier le périmètre des ZRR sans que les principaux intéressés – élus, fédérations professionnelles – en aient été informés. La sortie brutale de ce dispositif allait avoir des conséquences désastreuses pour les acteurs économiques locaux concernés : maisons familiales, missions locales, centres sociaux, lesquels, au titre des organismes d’intérêt général, bénéficiaient d’exonérations de charges pour les emplois créés de 2005 à 2008.

Face au tollé provoqué par la brutalité de cette mesure, le Premier ministre décidait de faire marche arrière en abrogeant cet arrêté et en remettant une indispensable réforme de fond des ZRR au deuxième volet de la loi de décentralisation. Nous appelions de nos voeux cette réforme parce qu’il nous apparaissait nécessaire que ce dispositif puisse évoluer.

Nous avions cru en la parole du Premier ministre et pensions qu’une concertation allait être engagée avec l’ensemble des acteurs pour travailler sur un futur zonage et procéder à un lissage dans le temps des avantages consentis. Hélas ! Que découvrons-nous à travers cet article 78 ? Une révision de l’exonération des charges relatives à l’embauche des salariés de ces organismes en créant un mécanisme dégressif jusqu’à l’annulation de la mesure pour les salaires équivalant à 2,4 SMIC. Concrètement, la limitation de cette exonération conduira à diminuer de 25 % environ les aides permanentes de ces emplois en zone rurale, lesquelles constituaient la mesure phare de soutien aux régions défavorisées. Immanquablement, l’ensemble des organisations concernées va devoir retrouver au dernier moment de nouvelles recettes voire, ce qui est le plus probable, licencier.

Aussi, monsieur le ministre, je tenais à vous faire part de notre grande surprise. Nous pensions que le Premier ministre avait compris notre demande puisqu’il s’était engagé à remettre à plat tranquillement ce dispositif. Cet article 78 est incompréhensif pour le monde rural. Il a dû y avoir un problème de coordination gouvernementale. Nous souhaitons que l’on revienne sur cette mesure et que l’on mette à plat tranquillement dans les prochains moins le dispositif.