Intervention de Jeanine Dubié

Ce dispositif est en voie d’extinction, d’abord parce que la loi de finances de 2013 a supprimé le bénéfice de l’exonération pour les établissements de plus de 500 salariés, ensuite parce que, compte tenu du turn over important dans les établissements médico-sociaux, le nombre de salariés concernés diminue de façon conséquente. Continuer à réduire son champ est une erreur qui pèsera sur l’emploi. En effet, les recettes générées par cette mesure permettent le plus souvent, dans les établissements que je viens de citer, d’assurer le remplacement de personnel lors de congés maladie, congés annuels ou autres, et donc de favoriser l’emploi sur nos territoires ruraux. Je précise d’ailleurs que le financement du remplacement des personnels en congé n’est quasiment jamais pris en compte dans les dotations allouées aux établissements sociaux et médico-sociaux.

Monsieur le ministre, je vous demande de revenir sur cette mesure qui pèserait lourd sur les territoires ruraux qui sont déjà affectés par un certain nombre de mesures que nous prenons au fur et à mesure de l’examen du présent projet de loi de finances.

Vous porteriez un coup dur, à la fois aux territoires et au secteur social et médico-social.