Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Travail et emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Il s’agit d’un sujet compliqué parce qu’on peut tout faire dire à cette mesure et effectivement la lire comme une mesure de désintérêt pour les ZRR, ce qui, bien évidemment, n’est pas le cas.

Permettez à l’élu d’un territoire rural et maire d’une commune placée en ZRR de vous dire tout l’attachement que nous avons. D’ailleurs, je fais partie de ces élus qui ont été très meurtris par la décision que la majorité précédente avait prise dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale de 2008, qui consistait à revenir sur les avantages dont bénéficiait l’ensemble des OIG sur nos territoires ruraux et de les avoir figés uniquement à l’antériorité du 1er novembre 2007.

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