Intervention de Christophe Castaner

Au-delà de cette remarque dont je comprends qu’elle puisse agacer l’opposition d’aujourd’hui et la majorité d’hier, je veux insister sur le fait qu’il ne faut pas lire cette mesure comme une mesure totalement négative parce que, alors qu’auparavant le dispositif prévoyait une exonération totale jusqu’à 1,5 fois le SMIC pour les salaires, il ne prévoyait pas le bénéfice de l’exonération dégressive de 1,5 à 2,4 fois le SMIC. Certes, celui dont la rémunération était de dix à quinze fois le SMIC bénéficiait pour son salaire d’une exonération totale jusqu’à 1,5 fois le SMIC, mais du coup l’ensemble des collaborateurs qui étaient situés dans la fourchette de 1,5 à 2,4 fois le SMIC ne bénéficient pas du dispositif du droit commun.

Certes, la mesure proposée constituera une perte pour ces établissements sur nos territoires puisque l’économie budgétaire attendue est de 30 millions d’euros, mais c’est une mesure de justice parce qu’elle permet d’appliquer le droit commun à l’ensemble de ces structures sur l’ensemble du territoire, et je pense que cela va dans le bon sens.

Il est nécessaire de faire des arbitrages budgétaires ; On ne peut pas avoir plusieurs discours, vouloir, d’un côté, une réduction de la dépense publique et, de l’autre, s’opposer aussitôt après à toute mesure qui la met en oeuvre. Aussi, comme la commission des finances, je suis défavorable à ces amendements.