Intervention de Jean-Patrick Gille

Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Travail et emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :

Je ne suis pas du tout un spécialiste de ce sujet, même s’il a été évoqué ici à plusieurs reprises ces dernières années.

Je voudrais rappeler qu’entre-temps d’autres dispositifs sont apparus qui peuvent bénéficier à ces établissements. Je rappelle que, s’agissant des petites associations, la franchise sur la taxe sur les salaires est passée de 6000 à 30 000 euros, ce qui n’est pas négligeable. Et n’oublions pas non plus les emplois d’avenir dont on a beaucoup parlé ce soir et qui peuvent être utilisés par les mêmes employeurs qui sont mentionnés.

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