Intervention de Jeanine Dubié

Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Travail et emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Monsieur le rapporteur spécial, la mesure relative à la taxe sur les salaires n’était qu’une mesure de justice vis-à-vis des associations. Elle visait à compenser le fait que les établissements commerciaux qui gèrent des maisons de retraite ont accès au CICE, ce qui n’était pas le cas des associations.

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